| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
| SIREN : | 908 413 867 |
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| SIRET (siège) : | 908 413 867 00015 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 20/12/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/12/2021) |
| Numéro RCS : | 908 413 867 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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Etablissements de l'entreprise RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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Adresse : 96-104 96 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 13/12/2021
Etablissements de l'entreprise RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
Dirigeants et représentants de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
0 sanction
Alertes de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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Procédure de sauvegarde Depuis le 30/04/2024Plan de sauvegarde Depuis le 24/06/2025Jugement d'ouverture 30/04/2024Bodacc A n°20240094/2028 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde30/04/2024Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/04/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202401437 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/10/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.03/05/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde29/10/2024Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/10/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/10/2024, soit jusqu'au 30/04/202530/06/2025Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Contentieux de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2025, 2024078297Début du contentieux : 30/04/2024Position : DemandeurAutres parties : SAS RESIDE ETUDES, DETROIT JOCELYNE, SELARLPARTNERS, SCP CBF ASSOCIES, SCP BTSG, SELAFA MJA, SELARL BCM, SELARL DETROITLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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TRANSFERT DANS 2 DÉPARTEMENTS HABILITÉS LES ECHOS10/02/2026Cette annonce paraît pour les départements "Hauts-de-Seine" et "Paris".Journal : Les Echos
SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000 €
Siège social : 96-104 avenue Charles de Gaulle (92200) NEUILLY-SUR-SEINE
908 413 867 RCS NANTERRE
Suivant acte en date du 08/10/2025, les associés ont décidé de transférer le siège social au 32, rue Guersant 75017 PARIS à compter du 01/11/2025.
dirigeant : RESIDE ETUDES SAS, 32, rue Guersant 75017 PARIS 350 902 102 RCS PARIS.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Pour avis -
PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2025RCS de NanterreBodacc A n°20250143, annonce n°5761Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2025RCS de NanterreBodacc A n°20250123, annonce n°4105Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2024RCS de NanterreBodacc A n°20240094, annonce n°2028Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Entreprises citées de RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS
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RESIDE ETUDE (350 902 102) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS et RESIDE ETUDE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE NICOLET , ROBERT VERGES , DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
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RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT (420 628 844) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS et RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe NICOLET , Christian VERLAINE , Robert VERGES et 11 autres
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RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE (492 804 620) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS et RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT , Laurent Noiriel et 1 autre
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RESIDE ETUDES SENIORS (797 488 723) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RSS LES CLAYES-SOUS S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS et RESIDE ETUDES SENIORS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Laurent Noiriel , RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE et 1 autre
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