Activité de QUAT'PATTES
| Activité principale déclarée : |
Autres services personnels n.c.a. |
| Code NAF ou APE : |
96.09Z (Autres services personnels n.c.a.) |
| Domaine d’activité : |
Autres services personnels |
| Formes d'exercice : |
Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que QUAT'PATTES applique soit différente.
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Entreprises de services à la personne -
IDCC 3127
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise QUAT'PATTES
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Siège et établissement principal
En activité
908 787 732 00019
Adresse : 30 RUE PIERRE SEMARD
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Date de création :
01/01/2022
Nom commercial : QUAT'PATTES
Etablissements de l'entreprise QUAT'PATTES
Dirigeants et représentants de QUAT'PATTES
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Gérant
31 ans
- 07/1995
Depuis le 04/01/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QUAT'PATTES
Documents juridiques de QUAT'PATTES
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
04/01/2022
Comptes annuels de QUAT'PATTES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de QUAT'PATTES
Alertes de QUAT'PATTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de QUAT'PATTES
Contentieux de QUAT'PATTES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de QUAT'PATTES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/08/2026
RCS de Romans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260149, annonce
n°2491
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DÉPÔT DES COMPTES
11/05/2026
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
30 Avenue Pierre Semard 26100 Romans-sur-Isère
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260089, annonce
n°4025
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DÉPÔT DES COMPTES
15/05/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
30 Avenue Pierre Semard 26100 Romans-sur-Isère
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250093, annonce
n°1803
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DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2024
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
30 Avenue Pierre Semard 26100 Romans-sur-Isère
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240094, annonce
n°2020
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DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2023
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
30 Avenue Pierre Semard 26100 Romans-sur-Isère
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230175, annonce
n°10541
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VENTE
30/03/2022
RCS de Romans
Adresse :
30 Avenue Pierre Semard 26100 Romans-sur-Isère
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
Bodacc A
n°20220063, annonce
n°403
Cartographie de QUAT'PATTES
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de QUAT'PATTES
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUAT'PATTES et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de QUAT'PATTES
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Appels d'offres gagnés par QUAT'PATTES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de QUAT'PATTES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de QUAT'PATTES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par QUAT'PATTES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.