| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TOQU'ART
| SIREN : | 908 866 882 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 908 866 882 00016 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 05/01/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 908 866 882 R.C.S. Chalon-sur-saone |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de TOQU'ART
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Etablissements de l'entreprise TOQU'ART
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Adresse : 30 QUAI SAINTE-MARIE 71100 CHALON-SUR-SAONEDate de création : 05/01/2022Nom commercial : TOQU'ART
Etablissements de l'entreprise TOQU'ART
Dirigeants et représentants de TOQU'ART
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Président
48 ans - 04/1978Depuis le 05/01/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOQU'ART
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TOQU'ART
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de TOQU'ART
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TOQU'ART
0 contentieux
Alertes de TOQU'ART
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/05/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TOQU'ART
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Redressement judiciaire Depuis le 28/05/2026Jugement d'ouverture 28/05/2026Bodacc A n°20260104/3054 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/05/2026(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/05/2026, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de TOQU'ART (SAS) sous le numéro 41026120, et a désigné : Mandataire judiciaire SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/04/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/05/2026
Contentieux de TOQU'ART
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TOQU'ART
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2026RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20260104, annonce n°3054Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc C n°20250134, annonce n°12852Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 30 Quai Sainte-Marie 71100 Chalon-sur-SaôneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc C n°20250134, annonce n°12851Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 30 Quai Sainte-Marie 71100 Chalon-sur-SaôneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc C n°20250134, annonce n°12850Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 30 Quai Sainte-Marie 71100 Chalon-sur-SaôneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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