| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATI NOVA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BATI NOVA
| SIREN : | 909 236 853 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 909 236 853 00018 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 17/01/2022 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/01/2022) |
| Numéro RCS : | 909 236 853 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BATI NOVA
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Etablissements de l'entreprise BATI NOVA
Etablissements de l'entreprise BATI NOVA
Dirigeants et représentants de BATI NOVA
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Gérant
40 ans - 07/1986Depuis le 17/01/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI NOVA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BATI NOVA
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de BATI NOVA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de BATI NOVA
Alertes de BATI NOVA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 05/02/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BATI NOVA
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Liquidation judiciaire Depuis le 05/02/2026Jugement prononçant 05/02/2026Bodacc A n°20260029/2782 Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/02/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/02/2026. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, DESIGNE la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 mois. Date d'effet : 05/02/2026
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Redressement judiciaire Du 13/11/2025 au 05/02/2026Jugement d'ouverture 13/11/2025Bodacc A n°20250223/2162 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/11/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13/11/2025. Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 26/07/2024 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d’observation, Désigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 13/11/202514/11/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BATI NOVA
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00271Position : DéfendeurAutres parties : MIC INSURANCE COMPANY, VAL DEBEAUJOLAIS (VSB), MACONNERIE ET FACADES, SMADispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 13/11/2025, 2025010166Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BATI NOVA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20260211, annonce n°3877Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20260029, annonce n°2782Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2025RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20250223, annonce n°2162Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2024RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20240016, annonce n°2276Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 11 Rue de Chatelguyon 63530 VolvicDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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