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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2026, 25/07110
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires « SECONDAIRE CAVES PARKINGS »
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2026, 25/07111
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL RENNES ALMA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2024, 24/04929
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHA SUD 1
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/08/2024, 24/01799
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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