| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 264 FSM applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI 264 FSM
| SIREN : | 909 908 535 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 909 908 535 00026 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/02/2022) |
| Numéro RCS : | 909 908 535 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 300,00 € |
Activité de SCI 264 FSM
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Etablissements de l'entreprise SCI 264 FSM
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Adresse : 18 RUE DURET 75016 PARISDate de création : 07/07/2021Date de clôture : 01/04/2026 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCI 264 FSM
Dirigeants et représentants de SCI 264 FSM
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Gérant, Associé
37 ans - 09/1989Depuis le 02/02/2022
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Associé
38 ans - 02/1988Depuis le 02/02/2022
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Associé
39 ans - 01/1987Depuis le 02/02/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 264 FSM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI 264 FSM
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal
Comptes annuels de SCI 264 FSM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI 264 FSM
Alertes de SCI 264 FSM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI 264 FSM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI 264 FSM
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 23/10713Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. CINCO, S.C.I. MACMA, SILVERCO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, IMMOBILIERE DU CHATEAU, MMA IARDDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 23/10713Début du contentieux : 26/07/2023Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. CINCO, S.C.I. MACMA, IMMOBILIERE DU CHATEAU, Syndicat des copropriétaires duDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI 264 FSM
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MODIFICATION 23/09/2026RCS de ParisBodacc B n°20260182, annonce n°3090Dénomination : SCI 264 FSMCapital : 300,00 €Adresse : 56 rue de Tocqueville 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT07/09/2026SCI 264 FSMDénomination : SCI 264 FSMJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Société civile immobilière
Au capital de 300 euros
Siège social : 56, Rue de Tocqueville 75017 PARIS
909 908 535 RCS PARIS
Aux termes d'une décision du gérant en date du 03/09/2026, il a été décidé de transférer le siège social du 18, Rue Duret 75116 PARIS au 56, Rue de Tocqueville 75017 PARIS à compter du 1er avril 2026, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.
Nouvelle mention : Le siège de la société est fixé au 56, Rue de Tocqueville 75017 PARIS.
Modification sera faite au greffe du tribunal des activités économiques de PARIS. -
CRÉATION 11/02/2022RCS de ParisBodacc A n°20220030, annonce n°2078Dénomination : SCI 264 FSMCapital : 300,00 €Adresse : 18 rue Duret 75116 ParisActivité : L'achat, la gestion et éventuellement la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en totalité ou en partie sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère civil de la société; la location ou la gestion de tous immeubles pour son compte; l'obtention de tout emprunt, de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.Administration : Gérant : Levy, Samuel Harris Jonathan Elie Norbert, Associé : Bellaïche, Anouchka Lucile, nom d'usage : Bellaïche-Le Grall, Associé : Levy, David Jordan Mikaël, Associé : Levy, Samuel Harris Jonathan Elie Norbert
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