Activité de BATI 9
| Activité principale déclarée : |
Travaux de platrerie peinture. |
| Code NAF ou APE : |
43.31Z (Travaux de plâtrerie) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATI 9 applique soit différente.
:
|
Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise BATI 9
-
Adresse : 15 RUE LOUIS FORT
69100 VILLEURBANNE
Date de création :
01/10/2023
Date de clôture :
03/03/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
910 617 026 00026
Adresse : 159 CHEMIN DE GARENNE
38670 CHASSE-SUR-RHONE
Date de création :
17/07/2023
-
Établissement secondaire
Fermé
910 617 026 00018
Adresse : 43 RUE LAVERLOCHERE
38780 PONT-EVEQUE
Date de création :
16/02/2022
Etablissements de l'entreprise BATI 9
Dirigeants et représentants de BATI 9
-
Président
31 ans
- 06/1995
Depuis le 01/10/2023
-
Ancien président
32 ans
- 04/1994
Du 22/02/2022
au 31/10/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI 9
Documents juridiques de BATI 9
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2023
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
10/08/2023
-
-
Acte
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
22/02/2022
Comptes annuels de BATI 9
Les déclarations de comptes de BATI 9 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était supérieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait les deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de BATI 9
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BATI 9
Contentieux de BATI 9
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BATI 9
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
21/08/2026
RCS de Lyon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260159, annonce
n°2090
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
07/11/2025
RCS de Lyon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250215, annonce
n°4302
-
TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
03/11/2023
Dénomination : FAYA CONCEPT
Journal : le-tout-lyon.fr
FAYA CONCEPT
Société par actions simplifiée
au capital de 25 000 euros
Siège social : 159, chemin de Garenne
38670 CHASSE SUR RHONE
910 617 026 RCS VIENNE
Suivant décision du 01.10.2023, l'associé unique a décidé de remplacer la dénomination sociale par BATI 9, de transférer le siège social au 15, rue Louis Fort 69100 VILLEURBANNE et de nommer M. Eduardo Felipe MARTINS DE OLIVEIRA Président en remplacement de M. Bahaeddine AMRI démissionnaire et ce à compter du même jour.
La Société, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 910 617 026 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de LYON.
-
TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
03/11/2023
Dénomination : FAYA CONCEPT
Journal : lessor38.fr
FAYA CONCEPT
Société par actions simplifiée
au capital de 25 000 euros
Siège social : 159, chemin de Garenne
38670 CHASSE SUR RHONE
910 617 026 RCS VIENNE
Suivant décision du 01.10.2023, l'associé unique a décidé de remplacer la dénomination sociale par BATI 9, de transférer le siège social au 15, rue Louis Fort 69100 VILLEURBANNE et de nommer M. Eduardo Felipe MARTINS DE OLIVEIRA Président en remplacement de M. Bahaeddine AMRI démissionnaire et ce à compter du même jour.
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/08/2023
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
43 Rue Laverlochère 38780 Pont-Évêque
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230153, annonce
n°7129
-
MODIFICATIONS MULTIPLES
18/07/2023
Dénomination : FAYA CONCEPT
Journal : lessor38.fr
FAYA CONCEPT
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 43, rue Laverlochère
38780 PONT EVEQUE
910 617 026 RCS VIENNE
Suivant décision du 17.07.2023, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 24 000 € pour le porter à 25 000 € et de transférer le siège social au 159, chemin de Garenne - 38670 CHASSE SUR RHONE à compter du même jour.
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de BATI 9
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATI 9 et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de BATI 9
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par BATI 9
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BATI 9
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BATI 9
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BATI 9
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 contentieux
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
