ACTE-INGENIERIE

Informations juridiques de ACTE-INGENIERIE

SIREN :	911 141 893
SIRET (siège) :	911 141 893 00014
Forme juridique :	EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR29911141893
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 09/03/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/03/2022)
Numéro RCS :	911 141 893 R.C.S. Dijon
Capital social :	3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTE-INGENIERIE

Activité principale déclarée :	Bureau étude fluide énergétique et thermique.
Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTE-INGENIERIE applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTE-INGENIERIE

• Siège et établissement principal

  En activité

  911 141 893 00014
  Adresse : 3 RUE DE LA FABRIQUE 21560 COUTERNON

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/03/2022
• Établissement secondaire

  En activité

  911 141 893 00022
  Adresse : 26 RUE DES METIERS 21560 COUTERNON

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/07/2022

  Nom commercial : ACTE INGENIERIE

Etablissements de l'entreprise ACTE-INGENIERIE

Finances de ACTE-INGENIERIE

Dirigeants et représentants de ACTE-INGENIERIE

Guinot Jerome
Gérant
38 ans - 11/1987
Depuis le 09/03/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTE-INGENIERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACTE-INGENIERIE

• • Statuts constitutifs

  09/03/2022

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Comptes annuels de ACTE-INGENIERIE

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Conformité de ACTE-INGENIERIE

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Annonces BODACC de ACTE-INGENIERIE

• DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2026

  RCS de Dijon
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/08/2025

  Adresse : 3 Rue de la Fabrique 21560 Couternon

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260098, annonce n°1975
• DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025

  RCS de Dijon
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/08/2024

  Adresse : 3 Rue de la Fabrique 21560 Couternon

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250089, annonce n°2282
• DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2024

  RCS de Dijon
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/08/2023

  Adresse : 3 Rue de la Fabrique 21560 Couternon

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20240243, annonce n°1208

Cartographie de ACTE-INGENIERIE

Comment contacter ACTE-INGENIERIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DE LA FABRIQUE 21560 COUTERNON

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Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Commissaire aux comptes	En savoir plus
	Logiciel CRM	En savoir plus

Entreprises citées de ACTE-INGENIERIE

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Biens immobiliers de ACTE-INGENIERIE

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Appels d'offres gagnés par ACTE-INGENIERIE

• Objet : DSTT - REORGANISATION - MOE - CHOUETTE

  Montant : 106 167,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

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• Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réfection et l’isolation des toitures au Collège Champ Lumière à Selongey

  Montant : 43 883,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

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• Objet : Appel à candidatures pour sélectionner trois équipes de maitrise d’oeuvre qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre de l’opération de construction à FONTAINE LES DIJON d’environ 20 logements collectifs en location avec démolition (21121)

  Montant : 233 065,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure avec négociation

  Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS)

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• Objet : Etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : SI ENERGIES COTE DOR

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Labels et certificats de ACTE-INGENIERIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACTE-INGENIERIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACTE-INGENIERIE

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