PONSON FRANCOISE

Informations juridiques de PONSON FRANCOISE

SIREN :	912 734 670
SIRET (siège) :	912 734 670 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR43912734670
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2025)

Extrait INPI

Activité de PONSON FRANCOISE

Activité principale déclarée :	Élevage de vaches laitières
Code NAF ou APE :	01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PONSON FRANCOISE

• Établissement principal

  Fermé

  912 734 670 00017
  Adresse : LE MOULIN 42830 LA TUILIERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/2022

  Date de clôture : 31/12/2025

Etablissements de l'entreprise PONSON FRANCOISE

Finances de PONSON FRANCOISE

Dirigeants et représentants de PONSON FRANCOISE

PONSON Francoise (GILBERT) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Chef d'entreprise
63 ans - 04/1963
Depuis le 01/05/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PONSON FRANCOISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PONSON FRANCOISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PONSON FRANCOISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PONSON FRANCOISE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de PONSON FRANCOISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PONSON FRANCOISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PONSON FRANCOISE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE MOULIN 42830 LA TUILIERE

Services recommandés pour les EI

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de PONSON FRANCOISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PONSON FRANCOISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PONSON FRANCOISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PONSON FRANCOISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PONSON FRANCOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PONSON FRANCOISE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 6 795 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 251 €

Autorité : FEADER

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 7 986 €

Autorité : FEADER

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 4 658 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 3 368 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 6 203 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur