| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAMOTTE DES PAINS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LAMOTTE DES PAINS
| SIREN : | 913 076 410 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 913 076 410 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NIMES , le 03/05/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/05/2022) |
| Numéro RCS : | 913 076 410 R.C.S. Nimes |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de LAMOTTE DES PAINS
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Etablissements de l'entreprise LAMOTTE DES PAINS
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Adresse : 180 IMPASSE DU POETE 30130 PONT-SAINT-ESPRITDate de création : 02/05/2022Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise LAMOTTE DES PAINS
Dirigeants et représentants de LAMOTTE DES PAINS
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Gérant
53 ans - 09/1973Depuis le 03/05/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAMOTTE DES PAINS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LAMOTTE DES PAINS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de LAMOTTE DES PAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LAMOTTE DES PAINS
0 contentieux
Alertes de LAMOTTE DES PAINS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LAMOTTE DES PAINS
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Redressement judiciaire Depuis le 21/10/2025Plan de redressement Depuis le 16/06/2026Jugement prononçant 21/10/2025Bodacc A n°20250210/4697 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde21/10/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, confirmant les organes de la procédure, désignant la SCP DAUZET-DESFOUR en qualité de Commissaires de justice et fixant la Date de cessation des paiements au 15/01/2025.25/11/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/11/2025 prolongeant de manière exceptionnelle la période d'observation jusqu'au 27/05/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.16/06/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/06/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes.
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Procédure de sauvegarde Du 27/11/2024 au 21/10/2025Jugement d'ouverture 27/11/2024Bodacc A n°20240236/1997 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde27/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/11/2024 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Juge commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France, Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes03/06/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/06/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de LAMOTTE DES PAINS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LAMOTTE DES PAINS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2026RCS de NîmesBodacc A n°20260120, annonce n°2625Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/06/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/11/2025RCS de NîmesBodacc A n°20250229, annonce n°2514Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2025RCS de NîmesBodacc A n°20250210, annonce n°4697Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, confirmant les organes de la procédure, désignant la SCP DAUZET-DESFOUR en qualité de Commissaires de justice et fixant la Date de cessation des paiements au 15/01/2025.
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AUTRE JUGEMENT30/10/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 prononçant laDénomination : SARL LAMOTTE DES PAINSJournal : Le R�publicain d'Uz�s
conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'égard de :
SARL LAMOTTE DES PAINS
Société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS
180 impasse du Poète 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Boulangerie, pâtisserie, sorbet, glacier, confiserie.
913 076 410
mandataire judiciaire:
SELARL BLEU SUD représentée par Maitre JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta
30000 NIMES
Juge-commissaire : Madame TIBERINO-CHAMP Martine
Juge-commissaire suppléant : Monsieur ARTZ Olivier
Etablissement hors ressort
RCS Avignon
Date de cessation des paiements: 15/01/2025
Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce -
DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025RCS de NîmesBodacc C n°20250135, annonce n°3124Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 180 Impasse Du Poete 30130 Pont-Saint-EspritDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025RCS de NîmesBodacc C n°20250135, annonce n°3123Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 180 Impasse Du Poete 30130 Pont-Saint-EspritDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2024RCS de NîmesBodacc A n°20240236, annonce n°1997Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE05/12/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nimes en date du 27/11/2024 prononçant l'ouvertureDénomination : SARL LAMOTTE DES PAINSJournal : Le R�publicain d'Uz�s
d'une procédure de sauvegarde à l'égard de :
SARL LAMOTTE DES PAINS
Société à responsabilité limitée
au capital de 5000 EUROS
180 impasse du Poete
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Boulangerie, pâtisserie, sorbet, glacier, confiserie.
913 076410
mandataire judiciaire:
SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta
30000 NIMES
Juge-commissaire: Madame TIBERINO-CHAMP Martine
Juge-commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France
Etablissement hors ressort :
RCS Avignon
Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire
dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par
les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce -
MODIFICATION 16/09/2022RCS de NîmesBodacc B n°20220180, annonce n°1644Dénomination : LAMOTTE DES PAINSAdresse : 180 Impasse du Poete 30130 Pont-Saint-EspritDescription : mise en activité de la société.
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CRÉATION 11/05/2022RCS de NîmesBodacc A n°20220092, annonce n°529Dénomination : LAMOTTE DES PAINSCapital : 5 000,00 €Adresse : 180 Impasse Du Poete 30130 Pont-Saint-EspritAdministration : Gérant : TREFOULET Frédéric Nicolas Jacques nom d'usage : TREFOULET
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Entreprises citées de LAMOTTE DES PAINS
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TREFOULET (480 031 269) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAMOTTE DES PAINS et TREFOULET de la relation : Banque
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BANQUE POPULAIRE DU SUD (554 200 808) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAMOTTE DES PAINS et BANQUE POPULAIRE DU SUD de la relation : Banque
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