SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Informations juridiques de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

SIREN :	913 331 997
SIRET (siège) :	913 331 997 00019
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR46913331997
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 10/05/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 10/05/2022)
Numéro RCS :	913 331 997 R.C.S. Agen
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Activité principale déclarée :	La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCEA JDA BIO MONTAGNAC

• Siège et établissement principal

  En activité

  913 331 997 00019
  Adresse : LD JORDY HAUT 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/05/2022

Etablissements de l'entreprise SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Finances de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Dirigeants et représentants de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

SUSCILLON Jean-Luc (Suscillon) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
59 ans - 05/1967
Depuis le 10/05/2022
JDA INVESTIMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 898113998
Depuis le 10/05/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

• • Statuts constitutifs
    • Constitution
    • Nomination(s) de gérant(s)

  10/05/2022

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Comptes annuels de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

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Conformité de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

1 procédure collective

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Alertes de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

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Procédures collectives de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

• Redressement judiciaire Depuis le 29/07/2026
  Jugement d'ouverture 29/07/2026

  Bodacc A n°20260145/2949 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  29/07/2026

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 29/07/2026 et nomme : Administrateur judiciaire : CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Thibaut PATARD-PIEDMONT - 10, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com. Date d'effet : 29/07/2026

Contentieux de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

• PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2026

  RCS d'Agen
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2026 , désignant administrateur CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Thibaut PATARD-PIEDMONT 10, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260145, annonce n°2949
• CRÉATION 12/05/2022

  RCS d'Agen
  Dénomination : SCEA JDA BIO MONTAGNAC

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : Lieu-dit Jordy Haut 47150 Montagnac-sur-Lède

  Activité : la société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JDA INVESTIMMO
  Bodacc A n°20220093, annonce n°678

Cartographie de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Comment contacter SCEA JDA BIO MONTAGNAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD JORDY HAUT 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDE

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

• JDA INVEST (898 113 998) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA JDA BIO MONTAGNAC et JDA INVEST de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David JIMENEZ

Biens immobiliers de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

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Appels d'offres gagnés par SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA JDA BIO MONTAGNAC

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 5 999 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 5 832 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 490 €

Autorité : FEADER

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 123 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 14 414 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 19 093 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 25 390 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 36 773 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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