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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026
Adresse : 4 RUE RAMPON, 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 13/05/2022
Dirigeant : CROS Damien

Informations juridiques de CROS DAMIEN

SIREN : 913 519 674
SIRET (siège) : 913 519 674 00018
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR89913519674
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 13/05/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/09/2022)
Numéro RCS : 913 519 674 R.C.S. Aubenas
Capital social : Inconnu

Activité de CROS DAMIEN

Activité principale déclarée : BOULANGERIE-PATISSERIE
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise CROS DAMIEN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    913 519 674 00018
    Adresse : 4 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
    Date de création : 13/05/2022

Etablissements de l'entreprise CROS DAMIEN

Finances de CROS DAMIEN

Dirigeants et représentants de CROS DAMIEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CROS DAMIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CROS DAMIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CROS DAMIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CROS DAMIEN

  • Redressement judiciaire Depuis le 21/07/2026
    Jugement d'ouverture 21/07/2026
    Bodacc A n°20260143/2614 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    21/07/2026
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 21/07/2026, le tribunal de commerce d’Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/06/2026 Date d'effet : 21/07/2026

Contentieux de CROS DAMIEN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CROS DAMIEN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2026
    RCS d'Aubenas
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260143, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 4 Rue Rampon 07800 La Voulte-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260122, annonce n°675
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 4 Rue Rampon 07800 La Voulte-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250093, annonce n°533
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2024
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 4 Rue Rampon 07800 La Voulte-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240189, annonce n°757
  • VENTE 12/10/2022
    RCS d'Aubenas
    Adresse : 4 Rue Rampon 07800 La Voulte-sur-Rhône
    Administration : Gérant : CROS Damien Benoît
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 410000.00 euros
    Ancien propriétaire : REGAL
    Bodacc A n°20220198, annonce n°94

Cartographie de CROS DAMIEN

Comment contacter CROS DAMIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE RAMPON
07800 LA VOULTE-SUR-RHONE

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Appels d'offres gagnés par CROS DAMIEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CROS DAMIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CROS DAMIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CROS DAMIEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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