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Mise à jour RCS : le 20/07/2026 Mise à jour RNE : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026
Adresse : AVENUE DE LA MEDITERANEE, AVENUE DE LA MEDITERRANEE, 34340 MARSEILLAN
Activité : Débits de boissons
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/2022
Dirigeant : Chapuis Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de CHAP

SIREN : 914 070 115
SIRET (siège) : 914 070 115 00011
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR84914070115
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BEZIERS , le 01/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2022)
Numéro RCS : 914 070 115 R.C.S. Beziers
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CHAP

Activité principale déclarée : Débits de boissons
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHAP applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHAP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    914 070 115 00011
    Adresse : AVENUE DE LA MEDITERANEE AVENUE DE LA MEDITERRANEE 34340 MARSEILLAN
    Date de création : 01/06/2022
    Enseigne : LE CHALUT

Etablissements de l'entreprise CHAP

Finances de CHAP

Dirigeants et représentants de CHAP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CHAP

    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    01/06/2022
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CHAP

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Conformité de CHAP

2 procédures collectives
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 2 contentieux
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Alertes de CHAP

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Procédures collectives de CHAP

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/11/2025
    Jugement prononçant 12/11/2025
    Bodacc A n°20250227/3385 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 07/04/2026
    Bodacc A n°20260125/2841 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 04/06/2025 au 12/11/2025
    Jugement d'ouverture 04/06/2025
    Bodacc A n°20250112/3212 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de CHAP

  • Tribunal de commerce de Béziers, 25/07/2025, 2025003203
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SELARL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Béziers, 04/06/2025, 2025002288
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CHAP

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2026
    RCS de Béziers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260125, annonce n°2841
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/11/2025
    RCS de Béziers
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .
    Bodacc A n°20250227, annonce n°3385
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2025
    RCS de Béziers
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250112, annonce n°3212
  • VENTE 29/01/2023
    RCS de Béziers
    Adresse : Avenue de la Méditéranée Le Bec Court Marseillan-Plage 34340 Marseillan
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000.00 euros
    Ancien propriétaire : LES ESPRADAUX
    Bodacc A n°20230020, annonce n°372

Cartographie de CHAP

Comment contacter CHAP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE LA MEDITERANEE
AVENUE DE LA MEDITERRANEE
34340 MARSEILLAN
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Entreprises citées de CHAP

  • BANQUE POPULAIRE DU SUD (554 200 808) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAP et BANQUE POPULAIRE DU SUD de la relation : Banque

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