Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

914 648 514 · Active
Adresse : 123 C ROUTE SAINT-PIERRE, 06540 BREIL-SUR-ROYA
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/05/2022
Dirigeants : GREGORIO Christelle , GERSCHTEIN Jean

Informations juridiques de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

SIREN : 914 648 514
SIRET (siège) : 914 648 514 00018
Forme juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Numéro de TVA : FR48914648514
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 17/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/06/2022)
Numéro RCS : 914 648 514 R.C.S. Nice
Capital social : 1 040,00 Euro
Capital variable (minimum) : 350,00 Euro

Activité de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Activité principale déclarée : Exercice en commun d'activités thérapeutique entendu comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du code de la santé publique, la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet , la société peut notamment constituer l'hypotheque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    914 648 514 00018
    Adresse : 123 C ROUTE SAINT-PIERRE 06540 BREIL-SUR-ROYA
    Date de création : 30/05/2022

Etablissements de l'entreprise SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Finances de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Dirigeants et représentants de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

    • Document inconnu
    09/04/2024
    • Statuts constitutifs
    17/06/2022

Comptes annuels de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces BODACC de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

  • MODIFICATION 11/04/2024
    RCS de Nice
    Dénomination : SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE
    Adresse : 123 C Route Saint-Pierre 06540 Breil-sur-Roya
    Description : Modification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable.
    Administration : Gérant, Associé : GERSCHTEIN Jean Louis ; Gérant, Associé : GREGORIO Christelle ; Associé : TAQUET Marius, Aurélien ; Associé : DE HAUTECLOCQUE Diane, Marie, Irène, Nicole ; Associé : SUF Cathijean ; Associé : DI VINCENZO Dominique
    Bodacc B n°20240072, annonce n°124
  • CRÉATION 21/06/2022
    RCS de Nice
    Dénomination : SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE
    Capital : 350,00 €
    Adresse : 123 C Route Saint-Pierre 06540 Breil-sur-Roya
    Activité : exercice en commun d'activités thérapeutique entendu comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l 1161-1 du code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l4011-1 du code de la santé publique, la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet , la société peut notamment constituer l'hypotheque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux
    Administration : Gérant, Associé : GERSCHTEIN Jean Louis ; Gérant, Associé : GREGORIO Christelle
    Bodacc A n°20220119, annonce n°94

Cartographie de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Comment contacter SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 123 C ROUTE SAINT-PIERRE
06540 BREIL-SUR-ROYA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur