LA PROPRIETE FRANCAISE

Informations juridiques de LA PROPRIETE FRANCAISE

SIREN :	914 681 283
SIRET (siège) :	914 681 283 00018
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR94914681283
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/06/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/06/2022)
Numéro RCS :	914 681 283 R.C.S. Paris
Capital social :	5 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de LA PROPRIETE FRANCAISE

Activité principale déclarée :	Service de restauration sur place et à emporter, cave à vins, épicerie fine.
Code NAF ou APE :	56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Restauration rapide (restauration livrée) - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA PROPRIETE FRANCAISE

• Siège et établissement principal

  En activité

  914 681 283 00018
  Adresse : 84 RUE SAINT-MARTIN 75004 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/05/2022

Etablissements de l'entreprise LA PROPRIETE FRANCAISE

Finances de LA PROPRIETE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de LA PROPRIETE FRANCAISE

Bertaud Gilles
Président
57 ans - 05/1969
Depuis le 17/06/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA PROPRIETE FRANCAISE

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Documents juridiques de LA PROPRIETE FRANCAISE

• • Certificat
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  17/06/2022

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Annonces BODACC de LA PROPRIETE FRANCAISE

• DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2026

  RCS de Paris
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2025

  Adresse : 84 rue Saint-Martin 75004 Paris

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260164, annonce n°2904
• VENTE 08/07/2022

  RCS de Paris
  Adresse : 84 rue Saint-Martin 75004 Paris

  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

  Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 270000,00 euros.

  Ancien propriétaire : PATITA NEGRA
  Bodacc A n°20220132, annonce n°1091
• CRÉATION 28/06/2022

  RCS de Paris
  Dénomination : LA PROPRIETE FRANCAISE

  Capital : 5 000,00 €

  Adresse : 84 rue Saint-Martin 75004 Paris

  Activité : Service de restauration sur place et à emporter, cave à vins, épicerie fine.

  Administration : Président : Bertaud, Gilles Marc
  Bodacc A n°20220124, annonce n°2301

Cartographie de LA PROPRIETE FRANCAISE

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Adresse complète :	84 RUE SAINT-MARTIN 75004 PARIS

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• LA BANQUE POSTALE (421 100 645) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA PROPRIETE FRANCAISE et LA BANQUE POSTALE de la relation : Banque

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Propriétés intellectuelles de LA PROPRIETE FRANCAISE

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