| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERRITOIRE OUTRE MESURE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de TERRITOIRE OUTRE MESURE
| SIREN : | 914 974 654 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 914 974 654 00016 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 28/06/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/06/2022) |
| Numéro RCS : | 914 974 654 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de TERRITOIRE OUTRE MESURE
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Etablissements de l'entreprise TERRITOIRE OUTRE MESURE
Etablissements de l'entreprise TERRITOIRE OUTRE MESURE
Dirigeants et représentants de TERRITOIRE OUTRE MESURE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
49 ans - 04/1977Depuis le 23/06/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRITOIRE OUTRE MESURE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TERRITOIRE OUTRE MESURE
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Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports
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Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Attestation bancaire
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale
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Attestation bancaire
Comptes annuels de TERRITOIRE OUTRE MESURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de TERRITOIRE OUTRE MESURE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de TERRITOIRE OUTRE MESURE
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DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2026RCS de NantesBodacc C n°20260044, annonce n°4412Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2025Adresse : 14 rue Colbert 44000 NantesDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2025RCS de NantesBodacc C n°20250005, annonce n°1423Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2024Adresse : 14 rue Colbert 44000 NantesDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024RCS de NantesBodacc C n°20240191, annonce n°3240Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2023Adresse : 14 rue Colbert 44000 NantesDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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CRÉATION 07/07/2022RCS de NantesBodacc A n°20220131, annonce n°491Dénomination : TERRITOIRE OUTRE MESURECapital : 1 000,00 €Adresse : 14 rue Colbert 44000 NantesActivité : Conseil stratégique, assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère général, étude en matière d'aménagements architecturaux et urbains, management de projets pour l'étude et la réalisation de toutes opérations immobilières, d'urbanisme, d'urbanisme commercial ou d'aménagement, concertation, design d'usage, maîtrise d'usage, design de service.Administration : Gérant associé unique : Javel, Nicolas Pascal
Cartographie de TERRITOIRE OUTRE MESURE
Comment contacter TERRITOIRE OUTRE MESURE ?
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Entreprises citées de TERRITOIRE OUTRE MESURE
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SELLECK (100 332 147) Cité 3 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRE OUTRE MESURE et SELLECK de la relation : Actionnariat
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BANQUE CIC OUEST (855 801 072) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITOIRE OUTRE MESURE et BANQUE CIC OUEST de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par TERRITOIRE OUTRE MESURE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - AMENAGEMENT DU QUARTIER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Montant : 43 605,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COMBOURG (MAIRIE)
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Objet : MS2-DESIGNATION AMENAGEUR-PUY MOU II COMMUNE LAGORD
Montant : 46 825,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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Objet : MS1 ANALYSE SITE PROGRAMMATION GLOBALE PROJET PUY MOU II
Montant : 240 365,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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Objet : ETUDE AMENAGEMENT PUY MOU II LAGORD
Montant : 595 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE (SERVICE ASSAINISSEMENT)
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