| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HMS SAS ANNECY applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de HMS SAS ANNECY
| SIREN : | 914 997 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 914 997 424 00025 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/06/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/06/2022) |
| Numéro RCS : | 914 997 424 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 172 000,00 € |
Activité de HMS SAS ANNECY
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Etablissements de l'entreprise HMS SAS ANNECY
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Adresse : 36 AVENUE HOCHE 75008 PARISDate de création : 13/06/2022Date de clôture : 19/12/2024 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise HMS SAS ANNECY
Dirigeants et représentants de HMS SAS ANNECY
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Président
SIREN : 849810585Depuis le 28/06/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HMS SAS ANNECY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HMS SAS ANNECY
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Certificat
- Divers
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Certificat
- Divers
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Certificat
Comptes annuels de HMS SAS ANNECY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de HMS SAS ANNECY
0 sanction
Alertes de HMS SAS ANNECY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HMS SAS ANNECY
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Liquidation judiciaire Depuis le 30/07/2026Jugement prononçant 30/07/2026Bodacc A n°20260155/1942 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 18/02/2025 au 30/07/2026Jugement d'ouverture 18/02/2025Bodacc A n°20250046/3298 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/02/2025Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 18/02/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202500674 date de cessation des paiements le 31/01/2025, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 18/08/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.02/03/2026Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 02/03/2026 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/02/2026, soit jusqu'au 18/08/2026
Contentieux de HMS SAS ANNECY
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Tribunal des activités économiques de Paris, 02/03/2026, 2026006130Début du contentieux : 18/02/2025Position : DemandeurAutres parties : SELARL AJRS, SELAFA MJA, ARC PROJECT MANAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 28/08/2025, 2025058341Début du contentieux : 18/02/2025Position : DemandeurAutres parties : ARC PROJECT MANAGEMENT, SELARL AJRS, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 07/05/2025, 2025014177Début du contentieux : 18/02/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 07/05/2025, 2025014177Début du contentieux : 18/02/2025Position : DemandeurAutres parties : AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 18/02/2025, 2025008903Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 18/02/2025, 2025008903Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HMS SAS ANNECY
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2026RCS de ParisBodacc A n°20260155, annonce n°1942Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2025RCS de ParisBodacc A n°20250046, annonce n°3298Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 14/08/2022RCS de ParisBodacc B n°20220157, annonce n°1365Dénomination : HMS SAS ANNECYCapital : 172 000,00 €Adresse : 36 avenue Hoche 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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CRÉATION 07/07/2022RCS de ParisBodacc A n°20220131, annonce n°1101Dénomination : HMS SAS ANNECYCapital : 1 000,00 €Adresse : 36 avenue Hoche 75008 ParisActivité : La gestion, la propriété, l'acquisition, l'administration, la location, l'exploitation, de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou de parts de sociétés immobilières, éventuellement, et exceptionnellement, la vente, l'échange ou l'apport de ceux des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la SociétéAdministration : Président : HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
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HOCHE MAISON DE SANTE - HMS (849 810 585) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HMS SAS ANNECY et HOCHE MAISON DE SANTE - HMS de la relation : Actionnariat
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