RMB PATISS'ART

Informations juridiques de RMB PATISS'ART

SIREN :	918 355 314
SIRET (siège) :	918 355 314 00017
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR77918355314
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NICE , le 12/08/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/08/2022)
Numéro RCS :	918 355 314 R.C.S. Nice
Capital social :	1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de RMB PATISS'ART

Activité principale déclarée :	Pâtisserie
Autres activités :	P�TISSERIE FABRICATION DE CACAO, CHOCOLAT ET DE PRODUITS DE CONFISERIE FABRICATION DE GLACES ET SORBETS
Code NAF ou APE :	10.71D (Pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RMB PATISS'ART applique soit différente. :	Pâtisserie - IDCC 1267
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise RMB PATISS'ART

• Siège et établissement principal

  En activité

  918 355 314 00017
  Adresse : 118 B BOULEVARD DE CESSOLE 06100 NICE

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/08/2022

  Nom commercial : RMB PATISS'ART

  Enseigne : RMB PATISS'ART

Etablissements de l'entreprise RMB PATISS'ART

Finances de RMB PATISS'ART

Dirigeants et représentants de RMB PATISS'ART

MERCURIO Raquel
Président
32 ans - 12/1993
Depuis le 12/08/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RMB PATISS'ART

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RMB PATISS'ART

• • Attestation de dépôt des fonds
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  12/08/2022

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Comptes annuels de RMB PATISS'ART

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Conformité de RMB PATISS'ART

1 procédure collective

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1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de RMB PATISS'ART

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Procédures collectives de RMB PATISS'ART

• Liquidation judiciaire Depuis le 13/06/2024
  Jugement d'ouverture 13/06/2024

  Bodacc A n°20240120/1476 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  13/06/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 13/06/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00351, date de cessation des paiements le 31/01/2024, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Contentieux de RMB PATISS'ART

• Tribunal judiciaire de Nice, 01/08/2024, 24/00913
  Position : Défendeur
  Autres parties : JNCD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de RMB PATISS'ART

• PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2024

  RCS de Nice
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  Bodacc A n°20240120, annonce n°1476
• VENTE 20/09/2022

  RCS de Nice
  Adresse : 118b Boulevard de Cessole 06100 Nice

  Administration : Président : MERCURIO Raquel

  Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat

  Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95000.00 euros

  Ancien propriétaire : LESCOS Frédéric Albert
  Bodacc A n°20220182, annonce n°201

Cartographie de RMB PATISS'ART

Comment contacter RMB PATISS'ART ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	118 B BOULEVARD DE CESSOLE 06100 NICE

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Entreprises citées de RMB PATISS'ART

• BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (058 801 481) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RMB PATISS'ART et BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de la relation : Banque

Biens immobiliers de RMB PATISS'ART

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Labels et certificats de RMB PATISS'ART

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RMB PATISS'ART

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RMB PATISS'ART

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