| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MORTI applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MORTI
| SIREN : | 919 040 402 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 919 040 402 00019 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 08/09/2022 ) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 09/09/2026) |
| Numéro RCS : | 919 040 402 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de MORTI
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Etablissements de l'entreprise MORTI
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Adresse : 1 GRANDE RUE 42660 LE BESSATDate de création : 01/09/2022Nom commercial : MORTI
Etablissements de l'entreprise MORTI
Dirigeants et représentants de MORTI
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Gérant
62 ans - 07/1964Depuis le 08/09/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORTI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MORTI
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de MORTI
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Comptes sociaux 2023 23/06/2025
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MORTI
0 sanction
Alertes de MORTI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MORTI
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/09/2025Jugement d'ouverture 10/09/2025Bodacc A n°20250180/2303 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 11/08/2026Bodacc A n°20260159/2019 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Contentieux de MORTI
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 10/09/2025, 2025F01250Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MORTI
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/08/2026RCS de Saint EtienneBodacc A n°20260159, annonce n°2019Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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AUTRE JUGEMENT21/08/2026Dénomination : MORTIJournal : L'Essor Affiches Loire
919 040 402 RCS Saint Etienne - MORTI 1 Grande Rue 42660 Le Bessat - l'activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale notamment en matière de vente de maisons individuelles, de tout programme immobilier, ainsi que généralement dans le bâtiment pour la mise en relation d'entreprises spécialisées; l'achat, la vente et la location de tout bien immobilier et la prestation de services se rattachant à l'habitat ; toutes prestations annexes ou connexes.
Avis de dépôt du : 11/08/2026 L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2025RCS de Saint EtienneBodacc A n°20250244, annonce n°3196Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/09/2025RCS de Saint EtienneBodacc A n°20250180, annonce n°2303Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE19/09/2025Dénomination : MORTIJournal : L'Essor Affiches Loire
919 040 402 RCS Saint Etienne - MORTI 1 Grande Rue 42660 Le Bessat - l'activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale notamment en matière de vente de maisons individuelles, de tout programme immobilier, ainsi que généralement dans le bâtiment pour la mise en relation d'entreprises spécialisées; l'achat, la vente et la location de tout bien immobilier et la prestation de services se rattachant à l'habitat ; toutes prestations annexes ou connexes.
Décision en date du : 10/09/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025RCS de Saint EtienneBodacc C n°20250127, annonce n°5431Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 1 Grande Rue 42660 Le Bessat
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DU GIER (315 796 235) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MORTI et CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DU GIER de la relation : Assureur
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