SCI-MOE

Informations juridiques de SCI-MOE

SIREN :	919 090 050
SIRET (siège) :	919 090 050 00015
Forme juridique :	EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR57919090050
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 09/09/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/09/2022)
Numéro RCS :	919 090 050 R.C.S. Annecy
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI-MOE

Activité principale déclarée :	Maitrise d'œuvre, OPC, AMO, économie de la construction, contractant générale.
Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI-MOE applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise SCI-MOE

• Siège et établissement principal

  En activité

  919 090 050 00015
  Adresse : 47 RUE DU VAL VERT 74000 ANNECY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2022

Etablissements de l'entreprise SCI-MOE

Finances de SCI-MOE

Dirigeants et représentants de SCI-MOE

Arar Rachid
Gérant
47 ans - 08/1979
Depuis le 09/09/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI-MOE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI-MOE

• • Acte
    • Constitution d'une société commerciale par création
  • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une société commerciale par création

  09/09/2022

Comptes annuels de SCI-MOE

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Conformité de SCI-MOE

1 procédure collective

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1 contentieux

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Procédures collectives de SCI-MOE

• Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2026
  Jugement d'ouverture 03/08/2026

  Bodacc A n°20260149/3094 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  03/08/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/08/2026 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Date de cessation des paiements : 01/12/2025

Contentieux de SCI-MOE

• Tribunal de commerce d'Annecy, 03/08/2026, 2026F01022
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-SAVOIE
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SCI-MOE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026

  RCS d'Annecy
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20260149, annonce n°3094

Cartographie de SCI-MOE

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Entreprises citées de SCI-MOE

• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI-MOE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque

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