| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA FABRIQUE DU BON applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LA FABRIQUE DU BON
| SIREN : | 919 201 509 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 919 201 509 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 13/09/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/09/2022) |
| Numéro RCS : | 919 201 509 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de LA FABRIQUE DU BON
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Etablissements de l'entreprise LA FABRIQUE DU BON
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Adresse : 270 ROUTE DE LA FRUITIERE 74160 VERSDate de création : 13/09/2022Nom commercial : AUBERGE DE LA FRUITIEREEnseigne : AUBERGE DE LA FRUITIERE
Etablissements de l'entreprise LA FABRIQUE DU BON
Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE DU BON
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Gérant
36 ans - 03/1990Depuis le 13/09/2022
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Gérant
30 ans - 02/1996Depuis le 13/09/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FABRIQUE DU BON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA FABRIQUE DU BON
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de LA FABRIQUE DU BON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA FABRIQUE DU BON
0 sanction
Alertes de LA FABRIQUE DU BON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FABRIQUE DU BON
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/09/2025Jugement prononçant 12/09/2025Bodacc A n°20250180/2889 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 15/03/2024 au 12/09/2025Jugement d'ouverture 15/03/2024Bodacc A n°20240055/3417 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 15/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Date de cessation des paiements : 15/02/202413/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 13/09/2024 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/03/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de LA FABRIQUE DU BON
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Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 12/09/2025, 2025F00259Début du contentieux : 15/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Tribunal de commerce de Thonon-les-BainsLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 14/03/2025, 2024F00776Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministère PublicLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA FABRIQUE DU BON
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VENTE 31/03/2026RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20260062, annonce n°3204Adresse : 270 Route De la Fruitière 74160 VersCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 52000 EURNouveau propriétaire : AYHEM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/09/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20250180, annonce n°2889Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20250037, annonce n°3036Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024RCS de Thonon-les-BainsBodacc C n°20240235, annonce n°9678Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 270 Route De la Fruitière 74160 VersDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2024RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20240231, annonce n°2498Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2024RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20240055, annonce n°3417Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 06/12/2022RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20220236, annonce n°1597Adresse : 270 Route De la Fruitière 74160 VersCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 EURAncien propriétaire : DOLLEY
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CRÉATION 20/09/2022RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20220182, annonce n°2029Dénomination : LA FABRIQUE DU BONCapital : 5 000,00 €Adresse : 270 Route De la Fruitière 74160 VersAdministration : Gérant : ROBIN Mathieu Michel nom d'usage : ROBIN. Gérant : FROMENTEAU Anthony Jean-Louis Edouard nom d'usage : FROMENTEAU
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