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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 20/07/2026 Mise à jour RNE : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026
Adresse : LE SOULIE BAS, 34330 LE SOULIE
Activité : Débits de boissons
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 05/10/2022
Dirigeant : Guilali François

Voir les statuts

Informations juridiques de BRASSERIE LE FRANCE

SIREN : 920 037 769
SIRET (siège) : 920 037 769 00030
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR47920037769
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BEZIERS , le 19/10/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/10/2022)
Numéro RCS : 920 037 769 R.C.S. Beziers
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRASSERIE LE FRANCE

Activité principale déclarée : Café, bar, débit de boissons licence IV, restauration
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRASSERIE LE FRANCE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise BRASSERIE LE FRANCE

  • Siège

    En activité

    920 037 769 00030
    Adresse : LE SOULIE BAS 34330 LE SOULIE
    Date de création : 01/12/2023
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A corriger de manière urgente
    Date d’inspection : 15/09/2025
    Activité : Restaurants
  • Établissement principal

    En activité

    920 037 769 00022
    Adresse : 34 GRAND'RUE 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
    Date de création : 17/10/2022
    Enseigne : CAFE DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    920 037 769 00014
    Adresse : 23 PLACE ANDRE GIDE 34400 LUNEL
    Date de création : 05/10/2022
    Date de clôture : 01/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise BRASSERIE LE FRANCE

Finances de BRASSERIE LE FRANCE

Dirigeants et représentants de BRASSERIE LE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRASSERIE LE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BRASSERIE LE FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    12/11/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    12/11/2024
    • Copie des statuts
    05/11/2024
    • Document inconnu
    17/01/2024
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    05/10/2022

Comptes annuels de BRASSERIE LE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BRASSERIE LE FRANCE

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
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Alertes de BRASSERIE LE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BRASSERIE LE FRANCE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/10/2025
    Jugement d'ouverture 29/10/2025
    Bodacc A n°20250217/4848 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de BRASSERIE LE FRANCE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BRASSERIE LE FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2025
    RCS de Béziers
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2025, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250217, annonce n°4848
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2025
    RCS de Béziers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Le Soulié Bas 34330 Le Soulié
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250050, annonce n°2950
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de Béziers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Le Soulié Bas 34330 Le Soulié
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240212, annonce n°3450
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BRASSERIE LE FRANCE

Comment contacter BRASSERIE LE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE SOULIE BAS
34330 LE SOULIE
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Entreprises citées de BRASSERIE LE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par BRASSERIE LE FRANCE

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Labels et certificats de BRASSERIE LE FRANCE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de BRASSERIE LE FRANCE

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Aides perçues par BRASSERIE LE FRANCE

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