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Cour d'appel de Paris,
16/01/2026, 25/05076
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, S.C.I. PARDES PATRIMOINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2025, 25/05076
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.I.A SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, SCI PARDES PATRIMOINE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 23/55807
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, S.C.I. PARDES PATRIMOINE
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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