FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Informations juridiques de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

SIREN :	920 511 318
SIRET (siège) :	920 511 318 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR32920511318
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LYON , le 18/10/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/10/2022)
Numéro RCS :	920 511 318 R.C.S. Lyon
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Activité principale déclarée :	La société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers bâtis ou non, soit à usage d'habitation soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

• Siège et établissement principal

  En activité

  920 511 318 00015
  Adresse : 2 ROUTE DE JANNEYRIAS 69330 PUSIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/10/2022

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Finances de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Dirigeants et représentants de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Collet Yann
Gérant
56 ans - 10/1969
Depuis le 18/10/2022
Clot Thomas
Gérant
36 ans - 07/1990
Depuis le 18/10/2022
CTGR Holding
Autre
SIREN : 897992434
Depuis le 18/10/2022
Berthet Theo
Autre
30 ans - 01/1996
Depuis le 18/10/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  18/10/2022

Comptes annuels de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

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Procédures collectives de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

• Tribunal judiciaire de Grasse, 30/04/2026, 25/01886
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGECOTEM
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2025, 25/00846
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Compagnie d'assurance ASSURANCES CREDIT MUTUEL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

• CRÉATION 26/10/2022

  RCS de Lyon
  Dénomination : Foncière de France et d'Outre-Mer

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 2 Route De Janneyrias 69330 Pusignan

  Activité : La société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers bâtis ou non, soit à usage d'habitation soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement.

  Administration : Gérant : CLOT Thomas Brice Quentin nom d'usage : CLOT. Gérant : COLLET Yann Etienne nom d'usage : COLLET
  Bodacc A n°20220208, annonce n°1396

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Cartographie de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Comment contacter FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 ROUTE DE JANNEYRIAS 69330 PUSIGNAN

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

• CTGR HOLDING (897 992 434) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER et CTGR HOLDING de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas CLOT , Gilles RAPHEL

Biens immobiliers de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

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Labels et certificats de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

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Propriétés intellectuelles de FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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