BRIANCONNAIS MOBILITE

Informations juridiques de BRIANCONNAIS MOBILITE

SIREN :	920 514 742
SIRET (siège) :	920 514 742 00013
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR22920514742
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de GAP , le 19/10/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	920 514 742 R.C.S. Gap
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRIANCONNAIS MOBILITE

Activité principale déclarée :	Transports urbains et suburbains de voyageurs
Code NAF ou APE :	49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Domaine d’activité :	Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424
Date de clôture d'exercice comptable :	31/08/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE

• Siège et établissement principal

  En activité

  920 514 742 00013
  Adresse : 9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANCON

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/09/2022

Etablissements de l'entreprise BRIANCONNAIS MOBILITE

Finances de BRIANCONNAIS MOBILITE

Dirigeants et représentants de BRIANCONNAIS MOBILITE

FCN
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 337080089
Depuis le 04/08/2023
FCF
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 429604523
Depuis le 04/08/2023
SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Président
SIREN : 338601396
Depuis le 19/10/2022
Busca Nicolas
Directeur général
44 ans - 09/1981
Depuis le 19/10/2022
BUSCA Laure (Di Giuliomaria) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Directeur général délégué
45 ans - 06/1981
Depuis le 19/10/2022
Tristant Gilles
Directeur général délégué
46 ans - 08/1979
Depuis le 19/10/2022
TRISTANT Muriel (Chevalier) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Directeur général délégué
40 ans - 01/1986
Depuis le 19/10/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRIANCONNAIS MOBILITE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BRIANCONNAIS MOBILITE

• • PV AG de désignation des administrateurs

  28/10/2023
• • Attestation de dépôt des fonds
    • Constitution d'une société commerciale sans activité
  • Liste des souscripteurs
    • Constitution d'une société commerciale sans activité
  • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une société commerciale sans activité

  19/10/2022

Comptes annuels de BRIANCONNAIS MOBILITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de BRIANCONNAIS MOBILITE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces BODACC de BRIANCONNAIS MOBILITE

• DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025

  RCS de Gap
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/08/2024

  Adresse : 9245 Avenue Du Général de Gaulle 05100 Briançon

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250135, annonce n°818
• DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024

  RCS de Gap
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/08/2023

  Adresse : 9245 Avenue Du Général de Gaulle 05100 Briançon

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20240118, annonce n°254
• MODIFICATION 22/10/2023

  RCS de Gap
  Dénomination : BRIANCONNAIS MOBILITE

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FCF devient commissaire aux comptes suppléant
  Bodacc B n°20230204, annonce n°72
• NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC

  25/09/2023
  Dénomination : BRIANÇONNAIS MOBILITÉ

  Journal : tpbm-presse.com
  BRIANÇONNAIS MOBILITÉ
  Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros
  Siège social : 9245 Avenue du Général de Gaulle - 05100 BRIANÇON
  R.C.S. : GAP B 920 514 742
  L'assemblée générale ordinaire du 4 août 2023 a nommé :
  - la société FCN, Commissaire aux Comptes titulaire, dont le siège se situe à 51430 BEZANNES, 160 Rue Louis Victor De Broglie, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 337 080 089.
  - la société FCF, Commissaire aux Comptes suppléant, dont le siège se situe à 51430 BEZANNES, 160 Rue Louis Victor De Broglie, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 429 604 523.
  Pour avis
  Le Président
• MODIFICATION 27/04/2023

  RCS de Gap
  Dénomination : BRIANCONNAIS MOBILITE

  Description : Mise en activité de la société.
  Bodacc B n°20230083, annonce n°63
• CRÉATION 26/10/2022

  RCS de Gap
  Dénomination : BRIANCONNAIS MOBILITE

  Capital : 10 000,00 €

  Adresse : 9245 Avenue Du Général de Gaulle 05100 Briançon

  Administration : Président : Société à responsabilité limitée SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS. Directeur général : BUSCA Nicolas Sylvain Claude nom d'usage : BUSCA. Directeur général délégué : DI GIULIOMARIA Laure nom d'usage : BUSCA. Directeur général délégué : TRISTANT Gilles Henri Joseph nom d'usage : TRISTANT. Directeur général délégué : CHEVALIER Muriel nom d'usage : TRISTANT
  Bodacc A n°20220208, annonce n°43

Cartographie de BRIANCONNAIS MOBILITE

Comment contacter BRIANCONNAIS MOBILITE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANCON

Services recommandés pour les SASU

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Commissaire aux comptes	En savoir plus
	Logiciel CRM	En savoir plus

Entreprises citées de BRIANCONNAIS MOBILITE

• SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (054 806 542) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRIANCONNAIS MOBILITE et SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT de la relation : Banque
• RESALP (338 601 396) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRIANCONNAIS MOBILITE et RESALP de la relation : Banque

Biens immobiliers de BRIANCONNAIS MOBILITE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BRIANCONNAIS MOBILITE

• Objet : Contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics 2022-2029

  Montant : 15 444 623,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 7 ans

  Statut : Procédure avec négociation

  Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

  En savoir plus

• Objet : Contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics 2022-2029

  Montant : 15 444 623,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 7 ans

  Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

  Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

  En savoir plus

Labels et certificats de BRIANCONNAIS MOBILITE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par BRIANCONNAIS MOBILITE

• ALTIGO La Mobilité en Briançonnais

  Enregistrée le 28/11/2022

  Expire le 28/11/2032

  Classes : 35 , 39

  Numéro : FR4916881

  Marque enregistrée

Aides perçues par BRIANCONNAIS MOBILITE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur