| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71D |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ART & PATISSERIE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ART & PATISSERIE
| SIREN : | 921 250 015 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 921 250 015 00010 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 16/03/2026) |
|
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|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 16/03/2026) |
| Numéro RCS : | 921 250 015 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 15 000,00 € |
Activité de ART & PATISSERIE
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Etablissements de l'entreprise ART & PATISSERIE
-
Adresse : 9 AVENUE DE TOULOUSE 31130 BALMADate de création : 01/01/2023Date de clôture : 16/03/2026
Etablissements de l'entreprise ART & PATISSERIE
Dirigeants et représentants de ART & PATISSERIE
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Gérant
40 ans - 07/1986Depuis le 09/11/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART & PATISSERIE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ART & PATISSERIE
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de ART & PATISSERIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ART & PATISSERIE
0 sanction
Alertes de ART & PATISSERIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ART & PATISSERIE
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/02/2024Jugement prononçant 12/02/2024Bodacc A n°20240033/1896 Jugement de conversion en liquidation judiciaire12/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6Jugement de clôture 16/03/2026Bodacc A n°20260063/1647 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/03/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/03/202616/03/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceExtrait de jugement 27/07/2026Bodacc A n°20260152/1372 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire27/07/2026Jugement du Tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 27/07/2026 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN
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Redressement judiciaire Du 04/12/2023 au 12/02/2024Jugement d'ouverture 04/12/2023Bodacc A n°20230237/1371 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/12/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/12/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 01/10/2023.
Contentieux de ART & PATISSERIE
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Tribunal de commerce de Toulouse, 27/07/2026, 2026010496Début du contentieux : 04/12/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ART & PATISSERIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2026RCS de ToulouseBodacc A n°20260152, annonce n°1372Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2026RCS de ToulouseBodacc A n°20260063, annonce n°1647Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2025RCS de ToulouseBodacc A n°20250058, annonce n°2255Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2024RCS de ToulouseBodacc A n°20240033, annonce n°1896Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2023RCS de ToulouseBodacc A n°20230237, annonce n°1371Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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