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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

GAEC DES PORTES DU MORVAN

921 720 728 · Active
Adresse : 153 ROUTE DE CHEVRETTE, 58170 MILLAY
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/11/2022
Dirigeants : DOLLET Henri , DOLLET Antoine

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DES PORTES DU MORVAN

SIREN : 921 720 728
SIRET (siège) : 921 720 728 00010
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR74921720728
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 02/12/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/12/2022)
Numéro RCS : 921 720 728 R.C.S. Nevers
Capital social : 258 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DES PORTES DU MORVAN

Activité principale déclarée : Autres bovins et buffles, culture et élevage associés
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise GAEC DES PORTES DU MORVAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    921 720 728 00010
    Adresse : 153 ROUTE DE CHEVRETTE 58170 MILLAY
    Date de création : 15/11/2022

Etablissements de l'entreprise GAEC DES PORTES DU MORVAN

Finances de GAEC DES PORTES DU MORVAN

Dirigeants et représentants de GAEC DES PORTES DU MORVAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DES PORTES DU MORVAN

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Documents juridiques de GAEC DES PORTES DU MORVAN

    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    02/12/2022

Comptes annuels de GAEC DES PORTES DU MORVAN

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Conformité de GAEC DES PORTES DU MORVAN

0 procédure collective
0 contentieux
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Comment contacter GAEC DES PORTES DU MORVAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 153 ROUTE DE CHEVRETTE
58170 MILLAY

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Entreprises citées de GAEC DES PORTES DU MORVAN

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Labels et certificats de GAEC DES PORTES DU MORVAN

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Propriétés intellectuelles de GAEC DES PORTES DU MORVAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DES PORTES DU MORVAN

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 761 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 695 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 33 210 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 27 412 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 11 600 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 900 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 725 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 389 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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