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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SCI PATC01

922 093 299 · Active
Adresse : 46 AVENUE DE CASTRES, 31500 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/12/2022
Dirigeant : AUGUST PATC01 Limited

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI PATC01

SIREN : 922 093 299
SIRET (siège) : 922 093 299 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR56922093299
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 09/12/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2022)
Numéro RCS : 922 093 299 R.C.S. Toulouse
Capital social : 850 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI PATC01

Activité principale déclarée : L'acquisition , la cession , la gestion , l'administration , l'entretien et la mise en valeur par tous moyens , de tous immeubles, biens et droits immobiliers, destinés à l'usage gratuit des associés. La cession d'immeuble est exercée à titre exceptionnel.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PATC01 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI PATC01

  • Siège et établissement principal

    En activité

    922 093 299 00019
    Adresse : 46 AVENUE DE CASTRES 31500 TOULOUSE
    Date de création : 02/12/2022

Etablissements de l'entreprise SCI PATC01

Finances de SCI PATC01

Dirigeants et représentants de SCI PATC01

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PATC01

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI PATC01

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    08/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/05/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    08/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/02/2026
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    08/02/2026
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    08/01/2024
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    12/06/2023
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
      • Constitution d'une personne morale
    09/12/2022

Comptes annuels de SCI PATC01

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Conformité de SCI PATC01

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI PATC01

  • MODIFICATION 11/01/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC01
    Capital : 850 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240007, annonce n°1429
  • MODIFICATION 15/06/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC01
    Capital : 600 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230114, annonce n°595
  • CRÉATION 15/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC01
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 46 Avenue De Castres 31500 Toulouse
    Activité : L'acquisition , la cession , la gestion , l'administration , l'entretien et la mise en valeur par tous moyens , de tous immeubles, biens et droits immobiliers, destinés à l'usage gratuit des associés. La cession d'immeuble est exercée à titre exceptionnel.
    Administration : Gérant : Société de droit étranger AUGUST PATC01 Limited représenté(e) par BURRIDGE Jany Mary nom d'usage : BURRIDGE, par GOVINDARAMAN Ashwini nom d'usage : GOVINDARAMAN et par KHASHABIAN Bijan nom d'usage : KHASHABIAN
    Bodacc A n°20220243, annonce n°102

Cartographie de SCI PATC01

Comment contacter SCI PATC01 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AVENUE DE CASTRES
31500 TOULOUSE

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