GAEC DES TETES BLANCHES

Informations juridiques de GAEC DES TETES BLANCHES

SIREN :	922 351 978
SIRET (siège) :	922 351 978 00015
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR93922351978
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LEMANS , le 03/01/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 03/01/2023)
Numéro RCS :	922 351 978 R.C.S. Lemans
Capital social :	100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DES TETES BLANCHES

Activité principale déclarée :	Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Commerciale

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC DES TETES BLANCHES

• Siège et établissement principal

  En activité

  922 351 978 00015
  Adresse : LES SAUVAGERES 72350 SAINT DENIS D'ORQUES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2023

Etablissements de l'entreprise GAEC DES TETES BLANCHES

Finances de GAEC DES TETES BLANCHES

Dirigeants et représentants de GAEC DES TETES BLANCHES

Pagniez Vincent
Gérant
29 ans - 05/1997
Depuis le 16/12/2022
MEAR Nolwenn (Mear) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
28 ans - 07/1998
Depuis le 16/12/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DES TETES BLANCHES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC DES TETES BLANCHES

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  17/02/2023
• • Décision(s) des associés
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs

  03/01/2023

Comptes annuels de GAEC DES TETES BLANCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GAEC DES TETES BLANCHES

1 procédure collective

En savoir plus

0 contentieux

1 alerte

En savoir plus

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de GAEC DES TETES BLANCHES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 28/07/2026

Source :  Registre National des Entreprises

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de GAEC DES TETES BLANCHES

• Liquidation judiciaire Depuis le 28/07/2026
  Jugement d'ouverture 28/07/2026

  Bodacc A n°20260146/5523 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  28/07/2026

  Suivant jugement en date du 28/07/2026, le Tribunal des activités économiques DU MANS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu’au 30/11/2026 et a désigné Liquidateur la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans et fixé la date de cessation des paiements au 29/01/2025.

Contentieux de GAEC DES TETES BLANCHES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de GAEC DES TETES BLANCHES

• PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2026

  RCS du Mans
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260146, annonce n°5523
• ANNONCE

  04/08/2026
  Événement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Journal : Medialex

Cartographie de GAEC DES TETES BLANCHES

Comment contacter GAEC DES TETES BLANCHES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LES SAUVAGERES 72350 SAINT DENIS D'ORQUES

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DES TETES BLANCHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC DES TETES BLANCHES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC DES TETES BLANCHES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC DES TETES BLANCHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DES TETES BLANCHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DES TETES BLANCHES

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 15 920 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 8 773 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 5 242 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 9 545 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 306 €

Autorité : FEADER

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur