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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

LA PETITE TUILE

922 409 016 · Active
Adresse : 1323 CHEMIN DE TEOULET, 81600 GAILLAC
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/01/2023
Dirigeants : DEBORD Clémence , DEBORD Clément

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Informations juridiques de LA PETITE TUILE

SIREN : 922 409 016
SIRET (siège) : 922 409 016 00016
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR02922409016
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 21/12/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2022)
Numéro RCS : 922 409 016 R.C.S. Albi
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA PETITE TUILE

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise LA PETITE TUILE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    922 409 016 00016
    Adresse : 1323 CHEMIN DE TEOULET 81600 GAILLAC
    Date de création : 15/01/2023
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise LA PETITE TUILE

Finances de LA PETITE TUILE

Dirigeants et représentants de LA PETITE TUILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA PETITE TUILE

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Documents juridiques de LA PETITE TUILE

    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    21/12/2022
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    21/12/2022

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Comment contacter LA PETITE TUILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1323 CHEMIN DE TEOULET
81600 GAILLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de LA PETITE TUILE

  • LA CLE DES CHAMPS (434 448 791) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA PETITE TUILE et LA CLE DES CHAMPS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christine BOUTIE , Corinne JALADE
  • DEBORD CLEMENT (818 315 608) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA PETITE TUILE et DEBORD CLEMENT de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de LA PETITE TUILE

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Appels d'offres gagnés par LA PETITE TUILE

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Labels et certificats de LA PETITE TUILE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de LA PETITE TUILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA PETITE TUILE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 132 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 38 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 586 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 501 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 369 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 342 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 24 880 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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