-
Tribunal de commerce de Toulouse,
19/03/2026, 2025017053
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOVE SAVOIE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
20/01/2026, 25/01071
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AEGIS, TOULOU VARON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
03/12/2025, 25/00514
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SMACL ASSURANCES SA, TOULOU VARON, MOLYMURS, S.E.L.A.R.L. AEGIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
11/09/2025, 2025007956
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOVE SAVOIE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
28/04/2025, 2025003970
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AEGIS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
18/03/2025, 24/02296
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOULOU VARON
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/01/2025, 24/01455
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SMACL ASSURANCES SA, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, SCICV TOULOU, MOLYMURS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice