| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS CARNOT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SAS CARNOT
| SIREN : | 922 527 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 922 527 734 00011 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULON, le 24/09/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 24/09/2026) |
| Numéro RCS : | 922 527 734 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de SAS CARNOT
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Etablissements de l'entreprise SAS CARNOT
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Adresse : 1 PLACE SADI CARNOT 83200 TOULONDate de création : 01/01/2023Date de clôture : 14/01/2026Nom commercial : BOULANGERIE CARNOTEnseigne : BOULANGERIE CARNOT
Etablissements de l'entreprise SAS CARNOT
Dirigeants et représentants de SAS CARNOT
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Président
56 ans - 03/1970Depuis le 05/01/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS CARNOT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SAS CARNOT
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de SAS CARNOT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAS CARNOT
0 sanction
Alertes de SAS CARNOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAS CARNOT
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Liquidation judiciaire Du 15/01/2026 au 24/09/2026Insuffisance d'actif Depuis le 24/09/2026Jugement prononçant 15/01/2026Bodacc A n°20260015/3288 Jugement de conversion en liquidation judiciaire15/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 15/01/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.Jugement de clôture 24/09/2026Bodacc A n°20260189/4129 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif24/09/2026Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/09/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Redressement judiciaire Du 16/09/2025 au 15/01/2026Jugement d'ouverture 16/09/2025Bodacc A n°20250185/4522 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/09/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/09/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 15/09/2025
Contentieux de SAS CARNOT
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Tribunal de commerce de Toulon, 16/09/2025, 2025F01418Position : DéfendeurAutres parties : PREFILOC CAPITAL, SAS CARNOTLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAS CARNOT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2026RCS de ToulonBodacc A n°20260189, annonce n°4129Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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JUGEMENT DE CLÔTURE28/09/2026Dénomination : SAS CARNOTJournal : mesinfos.fr/tpbm
922 527 734 RCS Toulon - SAS CARNOT 1 place Sadi Carnot 83200 Toulon - boulangerie pâtisserie sandwicherie épicerie
Décision en date du : 24/09/2026, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2026RCS de ToulonBodacc A n°20260015, annonce n°3288Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.
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AUTRE JUGEMENT19/01/2026Dénomination : SAS CARNOTJournal : mesinfos.fr/tpbm
922 527 734 RCS Toulon - SAS CARNOT 1 place Sadi Carnot 83200 Toulon - boulangerie pâtisserie sandwicherie épicerie
Décision en date du : 15/01/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 26/09/2025RCS de ToulonBodacc A n°20250185, annonce n°4522Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE22/09/2025Dénomination : SAS CARNOTJournal : mesinfos.fr/tpbm
922 527 734 RCS Toulon - SAS CARNOT 1 place Sadi Carnot 83200 Toulon - boulangerie pâtisserie sandwicherie épicerie
Décision en date du : 16/09/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
CHANGEMENT DE DIRIGEANT24/04/2024BOULANGERIE CARNOTDénomination : BOULANGERIE CARNOTJournal : mesinfos.fr/tpbm
SAS au capital de 100,00 €
Siège social : 1 PLACE SADI CARNOT
83200 TOULON
922 527 734 RCS de TOULON
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En date du 01/04/2024, l'AGE a nommé en qualité de Président, M. SLIM SELMI, 1 PLACE SADI CARNOT - 83200 TOULON, en remplacement de Mme STEPHANIE PIRONNEAU, à compter du 01/04/2024.
Mention au RCS de TOULON. -
VENTE 08/01/2023RCS de ToulonBodacc A n°20230005, annonce n°916Adresse : 1 Place Sadi Carnot 83200 ToulonAdministration : Président : PIRONNEAU Stéphanie nom d'usage : PIRONNEAUCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23000 EURAncien propriétaire : LES SAVEURS DU PAIN
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Entreprises citées de SAS CARNOT
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LA BANQUE POSTALE (421 100 645) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS CARNOT et LA BANQUE POSTALE de la relation : Banque
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