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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ETABLISSEMENTS CASTEL

926 750 076 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : ZI DU VERN, RUE DU PONANT, 29400 LANDIVISIAU
Activité : Fabrication de matériel de levage et de manutention
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1967
Dirigeant : PRIFAR HOLDING

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Informations juridiques de ETABLISSEMENTS CASTEL

SIREN : 926 750 076
SIRET (siège) : 926 750 076 00024
Numéro LEI : 969500CH3CXT8H2W6Z75 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR59926750076
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 17/03/1967 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/03/1967)
Numéro RCS : 926 750 076 R.C.S. Brest
Capital social : 900 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENTS CASTEL

Activité principale déclarée : Fabrication de matériel de levage et de manutention
Code NAF ou APE : 28.22Z (Fabrication de matériel de levage et de manutention)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS CASTEL applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS CASTEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    926 750 076 00024
    Adresse : ZI DU VERN RUE DU PONANT 29400 LANDIVISIAU
    Date de création : 03/09/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    926 750 076 00032
    Adresse : 15 B RUE KOENIG 29660 CARANTEC
    Date de création : 02/04/2014
    Date de clôture : 27/03/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS CASTEL

Finances de ETABLISSEMENTS CASTEL

Performance 2021
Chiffre d'affaires (€) 13,8M
Marge brute (€) 7,22M
EBITDA - EBE (€) 451K
Résultat d'exploitation (€) 229K
Résultat net (€) 573K
Croissance 2021
Taux de marge brute (%) 52,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,3
Taux de marge opérationnelle (%) 1,7
Gestion BFR 2021
BFR (€) 108K
BFR exploitation (€) 2,05M
BFR hors exploitation (€) -1,95M
BFR (j de CA) 2,9
BFR exploitation (j de CA) 54,5
BFR hors exploitation (j de CA) -51,6
Délai de paiement clients (j) 107
Délai de paiement fournisseurs (j) 102
Ratio des stocks / CA (j) 19,5
Autonomie financière 2021
Capacité d'autofinancement (€) 808K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,9
Fonds de roulement net global (€) 620K
Couverture du BFR 5,7
Trésorerie (€) 512K
Dettes financières (€) 2,2M
Capacité de remboursement 2,1
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5
Autonomie financière (%) 8,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,7
Solvabilité 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,37M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,8
Fonds propres (€) 678K
Rentabilité 2021
Marge nette (%) 4,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 84,5
Rentabilité économique (%) 7,1
Valeur ajoutée (€) 3,38M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,6
Structure d'activité 2021
Effectif 60
Salaires et charges sociales (€) 2,85M
Salaires / CA (%) 20,7
Impôts et taxes (€) 143K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS CASTEL

Entreprises dirigées par ETABLISSEMENTS CASTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS CASTEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS CASTEL

    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Document inconnu
    12/07/2024
    • Document inconnu
    12/07/2024
    • Document inconnu
    03/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/02/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/02/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Apport de titres de sociétés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport
    • Statuts mis à jour
    06/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    16/06/2020
    • Document inconnu
    23/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Convertion d'actions ordinaires existantes en actions de préférences - modalités de conversion des actions de préférence - Modification corrélative des articles 7 et 10 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    19/07/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • chargé d'apprécier les avantages particuliers.
    30/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de l'article 28 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    13/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 15 bis rue Koenig 29660 Carantec.
    • Statuts mis à jour
    16/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    29/11/2011
    • Divers
      • DEMISSION DU CCT ET DU CCS
      • NOMINATION D UN NOUVEAU CCT ET CCS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/10/2006
    • Divers
      • NOMINATION D UN NOUVEAU CCT ET D UN NOUVEAU CCS
      • NON RENOUVELLEMENT DU CCT ET DU CCS
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/10/2004
    • Divers
      • DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 12/11/02
      • NOMINATION DU PRESIDENT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SASREFONTE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    28/01/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS EN DATE DU 30/12/02
    02/01/2003
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/01
      • MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS Augmentation de capital
      • NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/01 Augmentation de capital
      • NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital
      • MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    06/11/2002
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
    02/02/2000
    • Divers
      • NOMINATION DE MR LEMOINE ANDRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ENDATE DU 21.12.99
    12/01/2000
    • Divers
      • ATTESTATION DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • ATTESTATION DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    04/02/1999
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    22/11/1993

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS CASTEL

  • Comptes sociaux 2021 03/06/2022

Conformité de ETABLISSEMENTS CASTEL

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENTS CASTEL

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Procédures collectives de ETABLISSEMENTS CASTEL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 15/10/2024
    Jugement prononçant 15/10/2024
    Bodacc A n°20240204/2667 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    15/10/2024
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME LA SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté 29200 Brest COMME LIQUIDATEUR. MET FIN A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MET FIN A LA PERIODE D’OBSERVATION
  • Redressement judiciaire Du 30/07/2024 au 15/10/2024
    Jugement d'ouverture 30/07/2024
    Bodacc A n°20240151/2290 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de ETABLISSEMENTS CASTEL

  • Cour de cassation, 21/09/2022, 21-12.198
    Début du contentieux : 15/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/11/2020, 17/07250
    Début du contentieux : 15/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/1999, 96-21.504
    Début du contentieux : 26/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union régionale des coopératives agricoles (UNICOPA), Groupama Bretagne, Société générale d'équipement mécanique (SOGEM), Chaudronnerie serrurerie - mécano soudure thymerais (CSMT)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS CASTEL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2024
    RCS de Brest
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER.
    Bodacc A n°20240204, annonce n°2667
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2024
    RCS de Brest
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2024 , désignant administrateur SELARL GAUTIER & Associés prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240151, annonce n°2290
  • MODIFICATION 30/07/2024
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Adresse : Zone Industrielle du Vern Rue du Ponant 29400 Landivisiau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PRIFAR HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20240146, annonce n°613
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Adresse : Zone Industrielle du Vern Rue du Ponant 29400 Landivisiau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PRIFAR HOLDING ; Directeur général : VIGOUROUX Ronald ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20240136, annonce n°553
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Adresse : Zone Industrielle du Vern Rue du Ponant 29400 Landivisiau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PRIFAR HOLDING ; Directeur général : VIGOUROUX Ronald ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GUILLERM AUDIT
    Bodacc B n°20240136, annonce n°552
  • MODIFICATION 11/07/2023
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Capital : 900 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle du Vern Rue du Ponant 29400 Landivisiau
    Description : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230132, annonce n°856
  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 15 bis Rue Koenig 29660 Carantec
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : PRIFAR HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GUILLERM AUDIT
    Bodacc B n°20230046, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Brest
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 15 bis Rue Koenig 29660 Carantec
    Bodacc C n°20220119, annonce n°2479
  • MODIFICATION 07/12/2021
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Adresse : 15 bis Rue Koenig 29660 Carantec
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CASTEL PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GUILLERM AUDIT
    Bodacc B n°20210237, annonce n°709
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Capital : 104 868,00 €
    Adresse : 15 bis Rue Koenig 29660 Carantec
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : CASTEL ASSOCIESMADEC Bruno, Thierry, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GUILLERM AUDIT
    Bodacc B n°20210199, annonce n°389
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de Brest
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 15 bis rue Koenig 29660 Carantec
    Bodacc C n°20150120, annonce n°3093
  • MODIFICATION 02/05/2014
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Adresse : 15 bis rue Koenig 29660 Carantec
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140085, annonce n°524
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS de Brest
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : rue du Ponant Z I du Vern 29400 Landivisiau
    Bodacc C n°20130077, annonce n°3408
  • MODIFICATION 14/12/2011
    RCS de Brest
    Dénomination : ETABLISSEMENTS CASTEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CASTEL ASSOCIES (SARL) représenté par MADEC Bruno, Thierry, René Commissaire aux comptes titulaire : KERRIEN Jean, René Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUILLERM AUDIT (SARL)
    Bodacc B n°20110241, annonce n°243
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Brest
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : rue du Ponant Z I du Vern 29400 Landivisiau
    Bodacc C n°20110078, annonce n°4336
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS de Brest
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : rue du Ponant Z I du Vern 29400 Landivisiau
    Bodacc C n°20100088, annonce n°2061
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009
    RCS de Brest
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : rue du Ponant Z I du Vern 29400 Landivisiau
    Bodacc C n°20090090, annonce n°3294
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008
    RCS de Morlaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : rue du Ponant Z I du Vern 29400 Landivisiau
    Bodacc C n°20080100, annonce n°1172
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Cartographie de ETABLISSEMENTS CASTEL

Comment contacter ETABLISSEMENTS CASTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI DU VERN
RUE DU PONANT
29400 LANDIVISIAU

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Entreprises citées de ETABLISSEMENTS CASTEL

  • PRIFAR HOLDING (538 784 612) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et PRIFAR HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Magalie PRIGENT , Laurent FARCY
  • MINIHY DU LEON (801 651 068) Cité 4 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et MINIHY DU LEON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno MADEC , Jérôme JOLIVEL , Maurice LE BORGNE et 3 autres
  • CASTEL PARTICIPATIONS (380 886 010) Cité 6 fois entre 1993 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et CASTEL PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CASTEL ASSOCIES , Bruno MADEC
  • PENTHIEVRE AUDIT (823 399 712) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et PENTHIEVRE AUDIT de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Henri LE CAM
  • LCE AVOCATS NOTAIRES (300 824 232) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et LCE AVOCATS NOTAIRES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges FLOCHLAY , Valérie TALLEC , Herve-Ronan JOURDREN et 19 autres
  • CABINET TANGUY (379 167 067) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et CABINET TANGUY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry CROISEY , André TANGUY , Philippe ORAIN
  • HOLDING CASTEL (828 177 527) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et HOLDING CASTEL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme JOLIVEL
  • CASTEL ASSOCIES (429 019 003) Cité 5 fois entre 2000 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et CASTEL ASSOCIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno MADEC
  • BLECON ET ASSOCIES (312 494 511) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS CASTEL et BLECON ET ASSOCIES de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry CROISEY

Biens immobiliers de ETABLISSEMENTS CASTEL

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Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENTS CASTEL

Labels et certificats de ETABLISSEMENTS CASTEL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2020
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ETABLISSEMENTS CASTEL

  • CASTEL PELLETS Lignes de Granulation
    Enregistrée le 07/03/2019
    Expire le 07/03/2029
    Classes : 07 , 37 , 40
    Numéro : FR4531591
    Marque enregistrée

Brevets déposés par ETABLISSEMENTS CASTEL

  • Système modulaire de fabrique d’aliments à la ferme miniaturisé
    Enregistré le 01/12/2022
    Expiré le 19/06/2025
    Numéro : FR2212631
    Classes : A01K5/001 , A01K5/0225 , A01K5/0266 , A01K5/02
    Rejeté

Dessins déposés par ETABLISSEMENTS CASTEL

  • Profil de grille
    Enregistré le 03/03/1998
    Expiré le 03/03/2023
    Numéro : FR981399

Aides perçues par ETABLISSEMENTS CASTEL

Intitulé : Covid-19: Modification to State aid measures SA.56709, SA.56985, SA.56868, SA.57219, SA.57367 and SA.57695
Montant : 1 600 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 04/05/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.58137
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Référence : TM-11767078

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