| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.39C |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
| SIREN : | 927 733 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 927 733 055 00010 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 16/05/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 927 733 055 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
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Etablissements de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE D'ALBIGNY 74000 ANNECYDate de création : 01/05/2024Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 35 PLACE DE LA MER DE GLACE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCDate de création : 03/10/2024
Etablissements de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Dirigeants et représentants de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
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Président du conseil d'administration, Président de l'EPIC
56 ans - 10/1969
Depuis le 16/06/2025 -
Administrateur, Autre
64 ans - 07/1961Depuis le 16/06/2025
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Administrateur, Autre
50 ans - 07/1975Depuis le 16/06/2025
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Administrateur, Autre
51 ans - 12/1974Depuis le 16/06/2025
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Administrateur, Autre
54 ans - 07/1971Depuis le 16/06/2025
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Administrateur, Autre
70 ans - 08/1955Depuis le 16/06/2025
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Administrateur
64 ans - 02/1962Depuis le 04/07/2024
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Administrateur
53 ans - 10/1972
Depuis le 16/05/2024 -
Administrateur
69 ans - 03/1957Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
56 ans - 11/1969Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
56 ans - 05/1970Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
50 ans - 08/1975
Depuis le 16/05/2024 -
Administrateur
65 ans - 10/1960Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
71 ans - 10/1954
Depuis le 16/05/2024 -
Administrateur
61 ans - 01/1965Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
36 ans - 08/1989Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
62 ans - 12/1963Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
75 ans - 10/1950Depuis le 16/05/2024
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Administrateur
55 ans - 11/1970
Depuis le 16/05/2024 -
Administrateur
60 ans - 06/1966
Depuis le 16/05/2024 -
Administrateur
55 ans - 05/1971
Depuis le 16/05/2024 -
Administrateur
67 ans - 01/1959Depuis le 16/05/2024
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Ancien administrateur, Autre
70 ans - 08/1955Du 16/06/2025 au 12/12/2025
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Ancien administrateur, Autre
66 ans - 11/1959Du 16/06/2025 au 12/12/2025
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Ancien administrateur
59 ans - 08/1966Du 16/05/2024 au 12/12/2025
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Ancien administrateur
76 ans - 04/1950
Du 16/05/2024 au 12/12/2025 -
Ancien administrateur
52 ans - 07/1973
Du 16/05/2024 au 12/12/2025 -
Ancien administrateur
59 ans - 07/1966
Du 16/05/2024 au 12/12/2025 -
Ancien administrateur
54 ans - 12/1971
Du 16/05/2024 au 12/12/2025 -
Ancien administrateur
62 ans - 05/1964Du 16/05/2024 au 12/12/2025
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Ancien administrateur
76 ans - 02/1950
Du 16/05/2024 au 12/12/2025 -
Ancien administrateur
64 ans - 02/1962
Du 16/05/2024 au 04/07/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
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Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Annonces BODACC de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
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MODIFICATION 11/06/2026RCS d'AnnecyBodacc B n°20260109, annonce n°2458Dénomination : Régie départementale du train du MontenversDescription : Modification de l'administration.Administration : BOCCARD Bernard nom d'usage : BOCCARD n'est plus administrateur. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus administrateur. MORAND Georges nom d'usage : MORAND n'est plus administrateur. RATSIMBA David nom d'usage : RATSIMBA n'est plus administrateur. RUBIN Nicolas nom d'usage : RUBIN n'est plus administrateur. ROGUET Marie-Claire nom d'usage : TEPPE-ROGUET n'est plus administrateur. VERDONNET Christian nom d'usage : VERDONNET n'est plus administrateur. CHAPELLAND Pascal nom d'usage : CHAPELLAND n'est plus administrateur. GREBER Olivier nom d'usage : GREBER n'est plus administrateur
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CRÉATION 04/07/2024RCS d'AnnecyBodacc A n°20240128, annonce n°1348Dénomination : Régie départementale du train du MontenversAdresse : Hôtel du Département 1 Avenue D'Albigny 74000 AnnecyActivité : La Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; la gestion des relations avec les usagers du train ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.Administration : Président du conseil d'administration : SADDIER Martial nom d'usage : SADDIER. Administrateur : BAUD-GRASSET Joël nom d'usage : BAUD-GRASSET. Administrateur : BOCCARD Bernard nom d'usage : BOCCARD. Administrateur : DAVIET François nom d'usage : DAVIET. Administrateur : DEPLANTE Daniel nom d'usage : DEPLANTE. Administrateur : AGNELLET Marie-Louise nom d'usage : DONZEL-GONNET. Administrateur : DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE. Administrateur : EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER. Administrateur : GAY Agnès. Administrateur : LHUILLER Myriam. Administrateur : MAHUT Patricia. Administrateur : MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS. Administrateur : CERIATI Odile nom d'usage : MAURIS. Administrateur : VADALA Marie-Antoinette nom d'usage : METRAL. Administrateur : MORAND Georges nom d'usage : MORAND. Administrateur : MUGNIER Magali. Administrateur : RATSIMBA David nom d'usage : RATSIMBA. Administrateur : RUBIN Nicolas nom d'usage : RUBIN. Administrateur : TARDY Lionel nom d'usage : TARDY. Administrateur : ROGUET Marie-Claire nom d'usage : TEPPE-ROGUET. Administrateur : VERDONNET Christian nom d'usage : VERDONNET. Administrateur : CHAPELLAND Pascal nom d'usage : CHAPELLAND. Administrateur : FAVRE Marie-Christine. Administrateur : GAUBERT Marion. Administrateur : GRANDJACQUES Claire. Administrateur : GREBER Olivier nom d'usage : GREBER. Administrateur : JANIN Christine. Administrateur : SAGUEZ Fabien nom d'usage : SAGUEZ. Administrateur : WEPIERRE Cathy nom d'usage : ATHANASE. Administrateur : BRASSAC Stéphane nom d'usage : BRASSAC. Administrateur : GAZANION Eric nom d'usage : GAZANION
Cartographie de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Comment contacter REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS ?
| Organisme : | RGPD-ID |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
9 Avenue du Crêt du Maure 74000 Annecy
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Appels d'offres lancés par REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
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Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Responsable des grandes inspections du train du Montenvers
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T I M INGENIERIE (TIM)
En savoir plus -
Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Responsable des grandes inspections du train du Montenvers
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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