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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

927 733 055 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 AVENUE D'ALBIGNY, 74000 ANNECY
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/2024
Dirigeant : DEPLANTE Daniel

Voir les statuts

Informations juridiques de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

SIREN : 927 733 055
SIRET (siège) : 927 733 055 00010
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR02927733055
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 16/05/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 927 733 055 R.C.S. Annecy
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Activité principale déclarée : La Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : - l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; - l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; - l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; - l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; - la gestion des relations avec les usagers du train ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.
Code NAF ou APE : 49.39C (Téléphériques et remontées mécaniques)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS applique soit différente. : Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454

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Etablissements de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

  • Siège

    En activité

    927 733 055 00010
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE D'ALBIGNY 74000 ANNECY
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    927 733 055 00028
    Adresse : 35 PLACE DE LA MER DE GLACE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 03/10/2024

Etablissements de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Finances de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Dirigeants et représentants de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    28/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    28/05/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    28/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/05/2026
    • Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
    15/04/2024
    • Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
    15/04/2024

Comptes annuels de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

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Conformité de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

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Procédures collectives de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2024, 24-2253
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON ALBAR HOTELS LE VICTORIA, LEGENDRE AQUITAINE, GIE AXA, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CU CAEN LA MER, LPCR CAT, HERMES INTERNATIONAL, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETABLISSEMENTS MARTINE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PRESTALOG, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, CARRIERES DE CONDAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AUPS, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX VICTOR JOUSSELIN, COMBRONDE LOGISTIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, INEO TERTIAIRE IDF, MAISONHAUTE LOGISTICS, TESFRAN, COMMUNE D AMILLY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LES ECRANS DU SILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2253
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON ALBAR HOTELS LE VICTORIA, LEGENDRE AQUITAINE, GIE AXA, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CU CAEN LA MER, THALES SIX GTS FRANCE, HERMES INTERNATIONAL, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETABLISSEMENTS MARTINE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PRESTALOG, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, CARRIERES DE CONDAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AUPS, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX VICTOR JOUSSELIN, COMBRONDE LOGISTIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, INEO TERTIAIRE IDF, MAISONHAUTE LOGISTICS, TESFRAN, COMMUNE D AMILLY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LES ECRANS DU SILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
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Annonces BODACC de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

  • MODIFICATION 11/06/2026
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Régie départementale du train du Montenvers
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOCCARD Bernard nom d'usage : BOCCARD n'est plus administrateur. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus administrateur. MORAND Georges nom d'usage : MORAND n'est plus administrateur. RATSIMBA David nom d'usage : RATSIMBA n'est plus administrateur. RUBIN Nicolas nom d'usage : RUBIN n'est plus administrateur. ROGUET Marie-Claire nom d'usage : TEPPE-ROGUET n'est plus administrateur. VERDONNET Christian nom d'usage : VERDONNET n'est plus administrateur. CHAPELLAND Pascal nom d'usage : CHAPELLAND n'est plus administrateur. GREBER Olivier nom d'usage : GREBER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260109, annonce n°2458
  • CRÉATION 04/07/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Régie départementale du train du Montenvers
    Adresse : Hôtel du Département 1 Avenue D'Albigny 74000 Annecy
    Activité : La Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; la gestion des relations avec les usagers du train ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.
    Administration : Président du conseil d'administration : SADDIER Martial nom d'usage : SADDIER. Administrateur : BAUD-GRASSET Joël nom d'usage : BAUD-GRASSET. Administrateur : BOCCARD Bernard nom d'usage : BOCCARD. Administrateur : DAVIET François nom d'usage : DAVIET. Administrateur : DEPLANTE Daniel nom d'usage : DEPLANTE. Administrateur : AGNELLET Marie-Louise nom d'usage : DONZEL-GONNET. Administrateur : DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE. Administrateur : EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER. Administrateur : GAY Agnès. Administrateur : LHUILLER Myriam. Administrateur : MAHUT Patricia. Administrateur : MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS. Administrateur : CERIATI Odile nom d'usage : MAURIS. Administrateur : VADALA Marie-Antoinette nom d'usage : METRAL. Administrateur : MORAND Georges nom d'usage : MORAND. Administrateur : MUGNIER Magali. Administrateur : RATSIMBA David nom d'usage : RATSIMBA. Administrateur : RUBIN Nicolas nom d'usage : RUBIN. Administrateur : TARDY Lionel nom d'usage : TARDY. Administrateur : ROGUET Marie-Claire nom d'usage : TEPPE-ROGUET. Administrateur : VERDONNET Christian nom d'usage : VERDONNET. Administrateur : CHAPELLAND Pascal nom d'usage : CHAPELLAND. Administrateur : FAVRE Marie-Christine. Administrateur : GAUBERT Marion. Administrateur : GRANDJACQUES Claire. Administrateur : GREBER Olivier nom d'usage : GREBER. Administrateur : JANIN Christine. Administrateur : SAGUEZ Fabien nom d'usage : SAGUEZ. Administrateur : WEPIERRE Cathy nom d'usage : ATHANASE. Administrateur : BRASSAC Stéphane nom d'usage : BRASSAC. Administrateur : GAZANION Eric nom d'usage : GAZANION
    Bodacc A n°20240128, annonce n°1348

Cartographie de REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Comment contacter REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DU DEPARTEMENT
1 AVENUE D'ALBIGNY
74000 ANNECY
Organisme : RGPD-ID
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 9 Avenue du Crêt du Maure 74000 Annecy
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Appels d'offres lancés par REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Responsable des grandes inspections du train du Montenvers

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Responsable des grandes inspections du train du Montenvers

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T I M INGENIERIE (TIM)

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