| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2027 |
Informations juridiques de LA FOUGASSETTE
| SIREN : | 929 247 328 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 929 247 328 00016 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULON , le 03/06/2024 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/06/2024) |
| Numéro RCS : | 929 247 328 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de LA FOUGASSETTE
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Etablissements de l'entreprise LA FOUGASSETTE
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Adresse : 19 AVENUE DU LIEUTENANT JEAN TOUCAS 83260 LA CRAUDate de création : 10/05/2024Enseigne : La Fougassette
Etablissements de l'entreprise LA FOUGASSETTE
Dirigeants et représentants de LA FOUGASSETTE
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Président
34 ans - 02/1992Depuis le 03/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FOUGASSETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA FOUGASSETTE
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Comptes annuels de LA FOUGASSETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA FOUGASSETTE
0 contentieux
Alertes de LA FOUGASSETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FOUGASSETTE
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Liquidation judiciaire Depuis le 15/10/2026Jugement prononçant 15/10/2026Bodacc A n°20260204/2924 Jugement de conversion en liquidation judiciaire15/10/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 15/10/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
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Redressement judiciaire Du 20/01/2026 au 15/10/2026Jugement d'ouverture 20/01/2026Bodacc A n°20260020/3324 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire20/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 20/01/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 12/01/202609/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/07/2026 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20/01/2027, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de LA FOUGASSETTE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA FOUGASSETTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2026RCS de ToulonBodacc A n°20260204, annonce n°2924Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026RCS de ToulonBodacc C n°20260049, annonce n°11236Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2025Adresse : 19 Avenue Du Lieutenant Jean Toucas 83260 La CrauDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2026RCS de ToulonBodacc A n°20260020, annonce n°3324Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE26/01/2026Dénomination : LA FOUGASSETTEJournal : mesinfos.fr/tpbm
929 247 328 RCS Toulon - LA FOUGASSETTE 19 avenue du Lieutenant Jean Toucas 83260 La Crau - boulangerie - pâtisserie - traiteur - confiserie - glaces
Décision en date du : 20/01/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
VENTE 30/07/2024RCS de ToulonBodacc A n°20240146, annonce n°3771Adresse : 19 Avenue Du Lieutenant Jean Toucas 83260 La CrauCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EURAncien propriétaire : LA CANAVEROISE
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CRÉATION 11/06/2024RCS de ToulonBodacc A n°20240111, annonce n°1021Dénomination : LA FOUGASSETTECapital : 1 500,00 €Adresse : 19 Avenue Du Lieutenant Jean Toucas 83260 La CrauAdministration : Président : BUNEL Johnny Daniel nom d'usage : BUNEL
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Entreprises citées de LA FOUGASSETTE
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BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (058 801 481) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FOUGASSETTE et BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de la relation : Banque
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BOULANGERIE PATISSERIE DU MOULIN (813 732 385) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FOUGASSETTE et BOULANGERIE PATISSERIE DU MOULIN de la relation : Inconnue
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