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Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

SISA DES COGNOTS

933 990 848 · Active
Adresse : 12 RUE HENRIETTE D'ANGEVILLE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 20/08/2024
Dirigeants : VIRARD Philippe , BOLLACHE Emmanuelle , SEGAUD-RIFFAUD Annelise

Voir les statuts

Informations juridiques de SISA DES COGNOTS

SIREN : 933 990 848
SIRET (siège) : 933 990 848 00014
Forme juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Numéro de TVA : FR01933990848
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 15/10/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2024)
Numéro RCS : 933 990 848 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 50,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SISA DES COGNOTS

Activité principale déclarée : la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise SISA DES COGNOTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    933 990 848 00014
    Adresse : 12 RUE HENRIETTE D'ANGEVILLE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 20/08/2024

Etablissements de l'entreprise SISA DES COGNOTS

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    • Copie des statuts
    09/10/2024

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  • CRÉATION 17/10/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SISA DES COGNOTS
    Adresse : 12 Rue Henriette d'Angeville 01110 Plateau d'Hauteville
    Activité : la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique.la participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte.l'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article l.4301-1l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323 3. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article l162-31-1 du code de la sécurité sociale.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLACHE Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGAUD-RIFFAUD Annelise, Anaïs, Marie
    Bodacc A n°20240202, annonce n°16

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01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

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