RS METAFER

Informations juridiques de RS METAFER

SIREN :	935 082 230
SIRET (siège) :	935 082 230 00019
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR09935082230
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 13/11/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 16/12/2024)
Numéro RCS :	935 082 230 R.C.S. Besancon
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de RS METAFER

Activité principale déclarée :	Soudures armatures pour le bâtiment. MÉTALLERIE EL CONSTRUCTION MÉTALLIQUE PETIT BRICOLAGE
Code NAF ou APE :	43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice :	Artisanale réglementée
Convention collective :	Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RS METAFER

• Siège et établissement principal

  En activité

  935 082 230 00019
  Adresse : 19 RUE DE L'EGLISE 25110 BAUME-LES-DAMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/09/2024

  Nom commercial : RS METAFER

  Enseigne : RS METAFER

Etablissements de l'entreprise RS METAFER

Finances de RS METAFER

Dirigeants et représentants de RS METAFER

DAOUD Abdennour
Président
38 ans - 07/1988
Depuis le 16/12/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RS METAFER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RS METAFER

• • Copie des statuts

  06/11/2024
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  06/11/2024
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  06/11/2024

Comptes annuels de RS METAFER

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Conformité de RS METAFER

1 procédure collective

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Procédures collectives de RS METAFER

• Redressement judiciaire Depuis le 23/09/2026
  Jugement d'ouverture 23/09/2026

  Bodacc A n°20260195/2624 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  23/09/2026

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/09/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS RS METAFER SOUS LE NUMERO 4175008, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE MJ JuraLP 23, rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/11/2025 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/09/2026

Contentieux de RS METAFER

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de RS METAFER

• PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2026

  RCS de Besançon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260195, annonce n°2624

Cartographie de RS METAFER

Comment contacter RS METAFER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 RUE DE L'EGLISE 25110 BAUME-LES-DAMES

Services recommandés pour les SASU

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Entreprises citées de RS METAFER

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Appels d'offres gagnés par RS METAFER

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Labels et certificats de RS METAFER

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Propriétés intellectuelles de RS METAFER

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Aides perçues par RS METAFER

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