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Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

SISA DE L'AUXOIS MORVAN

940 802 127 · Active
Adresse : 8 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
Activité : Activité des médecins généralistes
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 17/02/2025
Dirigeants : BOISSARD Pierre , BAZEROLLE Marie , GUIGON Julien

Voir les statuts

Informations juridiques de SISA DE L'AUXOIS MORVAN

SIREN : 940 802 127
SIRET (siège) : 940 802 127 00016
Forme juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Numéro de TVA : FR12940802127
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 13/02/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/02/2025)
Numéro RCS : 940 802 127 R.C.S. Dijon
Capital social : 230,00 Euro
Capital variable (minimum) : 30,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SISA DE L'AUXOIS MORVAN

Activité principale déclarée : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.
Autres activités : L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que d'autres activité contribuant à la mise en L'œuvre du projet de santé. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
Code NAF ou APE : 86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise SISA DE L'AUXOIS MORVAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    940 802 127 00016
    Adresse : 8 RUE DES URSULINES 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 17/02/2025

Etablissements de l'entreprise SISA DE L'AUXOIS MORVAN

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Dirigeants et représentants de SISA DE L'AUXOIS MORVAN

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Documents juridiques de SISA DE L'AUXOIS MORVAN

    • Copie des statuts
    12/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/02/2025

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  • CRÉATION 16/02/2025
    RCS de Dijon
    Dénomination : SISA DE L'AUXOIS MORVAN
    Adresse : 8 Rue des Ursulines 21230 Arnay-le-Duc
    Activité : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. - l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que d'autres activité contribuant à la mise en l'œuvre du projet de santé. la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSARD Pierre, Jean, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGON Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZEROLLE Marie
    Bodacc A n°20250033, annonce n°320

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Comment contacter SISA DE L'AUXOIS MORVAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 8 RUE DES URSULINES
21230 ARNAY-LE-DUC
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