| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.10Z |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
| SIREN : | 942 579 616 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 942 579 616 00015 |
| Numéro LEI : |
9695003KBYBIEPG0R580 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 31/03/2025 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 942 579 616 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 45 956 475,00 € |
Activité de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
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Etablissements de l'entreprise SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
Etablissements de l'entreprise SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
Dirigeants et représentants de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
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Directeur général
59 ans - 02/1967Depuis le 04/05/2026
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Administrateur
SIREN : 200053767Depuis le 02/04/2025
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Administrateur
Depuis le 31/03/2025
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 800709891Depuis le 31/03/2025
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Ancien directeur général
48 ans - 12/1977
Du 31/03/2025 au 30/04/2026 -
Ancien président du conseil d'administration, Administrateur
Du 31/03/2025 au 02/04/2025
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Ancien administrateur
Du 31/03/2025 au 02/04/2025
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Attestation de dépôt des fonds
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
Comptes annuels de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
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MODIFICATION 03/06/2026RCS de LyonBodacc B n°20260103, annonce n°622Dénomination : SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéDescription : Modification de l'administration.Administration : LE BORGNE Christian François Alphonse nom d'usage : LE BORGNE devient directeur général. BANINO Jérôme Eric Rémi nom d'usage : BANINO n'est plus directeur général
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT07/05/2026SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITEDénomination : SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Société publique locale au capital de 45.213.975 euros
Siège social : 101, cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
R.C.S Lyon 942 579 616
Aux termes du procès-verbal en date du 26 mars 2026, le conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, et de nommer en qualité de directeur général, à compter du 4 mai 2026, M. Christian LE BORGNE demeurant 8 impasse des Alizés 34830 Jacou, en remplacement de M. Jérôme BANINO.
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MODIFICATION 04/05/2026RCS de LyonBodacc B n°20260085, annonce n°3332Dénomination : SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéCapital : 45 956 475,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION DU CAPITAL17/04/2026SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITEDénomination : SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Société publique locale au capital de 45.213.975 euros
101, cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
R.C.S Lyon 942 579 616
Il résulte des délibérations en date du 10 février 2026, usant de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juillet 2025, et du conseil d'administration en date du 26 mars 2026, que le capital social a été augmenté d'un montant total de 742.500 euros pour être porté à 45.956.475 euros. Pour avis.
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MODIFICATION 26/12/2025RCS de LyonBodacc B n°20250248, annonce n°2100Dénomination : SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéCapital : 45 213 975,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION DU CAPITAL28/11/2025SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéDénomination : SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Société publique locale au capital de 675.000 euros
101, cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
R.C.S. Lyon 942.579.616
Aux termes de ses délibérations en date du 4 novembre 2025, et usant de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juillet 2025, le Conseil d'administration a décidé la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant total de 44.538.975 euros pour le porter à 45.213.975 euros. Pour avis.
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MODIFICATION 09/10/2025RCS de LyonBodacc B n°20250194, annonce n°1848Dénomination : SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéCapital : 675 000,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION DU CAPITAL29/09/2025SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITEDénomination : SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Société publique locale au capital de 225.000 euros
101, cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
R.C.S Lyon 942 579 616
Aux termes du procès-verbal en date du 23 septembre 2025, le conseil d'administration a constaté la réalisation de l'augmentation du capital social d'un montant de 450.000 euros pour le porter de 225.000 euros à 675.000 euros. Pour avis.
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CRÉATION 02/04/2025RCS de LyonBodacc A n°20250065, annonce n°661Dénomination : SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la MobilitéCapital : 225 000,00 €Adresse : 101 Cours Charlemagne 69002 LyonActivité : Participation au développement du système de transport ferroviaire régional de voyageurs, financement, acquisition, mise à disposition et gestion patrimoniale de matériels roulants et de leurs équipements.Administration : Président du conseil d'administration : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représenté(e) par BANINO Jérôme Eric Rémi nom d'usage : BANINO. Directeur général : BANINO Jérôme Eric Rémi nom d'usage : BANINO. Administrateur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représenté(e) par BANINO Jérôme Eric Rémi nom d'usage : BANINO. Administrateur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représenté(e) par ODO Xavier nom d'usage : ODO. Administrateur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représenté(e) par VUILLEMARD Julien nom d'usage : VUILLEMARD. Administrateur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représenté(e) par CRUZILLE Carine nom d'usage : BARILLET. Administrateur : CA VICHY COMMUNAUTE représenté(e) par GERMANANGUE Jean-Marc nom d'usage : GERMANANGUE. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée RSM FRANCE
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Comment contacter SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE ?
Entreprises citées de SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE
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CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (304 187 701) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE et CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK de la relation : Banque
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RSM FRANCE (800 709 891) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL AFAM SPL ACTIFS FERROVIAIRES ET APPUI A LA MOBILITE et RSM FRANCE de la relation : Banque
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