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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

DOMIAL

945 651 149 · Active
Adresse : 1 AVENUE JEAN JAURES, 67100 STRASBOURG
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Roger Patrick , Perriot Mathias

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Informations juridiques de DOMIAL

SIREN : 945 651 149
SIRET (siège) : 945 651 149 00300
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR85945651149
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 03/02/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 945 651 149 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 40 911 760,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMIAL

Activité principale déclarée : Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'Hlm des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DOMIAL

  • Siège

    En activité

    945 651 149 00300
    Adresse : 1 AVENUE JEAN JAURES 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/03/2020
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00276
    Adresse : 10 AVENUE ALBERT SCHWEITZER 68700 CERNAY
    Date de création : 01/06/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00284
    Adresse : 15 RUE DU VIEIL ARMAND 68270 WITTENHEIM
    Date de création : 09/07/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00268
    Adresse : 50 ROUTE DE STRASBOURG 67500 HAGUENAU
    Date de création : 01/07/2009
  • Établissement principal

    En activité

    945 651 149 00235
    Adresse : 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00227
    Adresse : 2 RUE SAINT LEONARD 67600 SELESTAT
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00219
    Adresse : 17 RUE THEO BACHMANN 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 01/11/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00201
    Adresse : 19 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY 68800 THANN
    Date de création : 10/03/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00060
    Adresse : 23 AVENUE CLEMENCEAU 68100 MULHOUSE
    Date de création : 20/01/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00128
    Adresse : 2 RUE DES TANNEURS 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 20/01/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00094
    Adresse : 2 ALLEE DE LA DOLLER 68310 WITTELSHEIM
    Date de création : 20/01/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00169
    Adresse : 4 RUE ALBERT SCHWEITZER 68140 MUNSTER
    Date de création : 20/01/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    945 651 149 00052
    Adresse : 13 RUE GILARDONI 68130 ALTKIRCH
    Date de création : 20/01/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00292
    Adresse : 5 QUAI DE PARIS 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/02/2016
    Date de clôture : 01/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00250
    Adresse : 4 RUE D'ENSISHEIM 68310 WITTELSHEIM
    Date de création : 18/08/2010
    Date de clôture : 31/03/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00243
    Adresse : 35 RUE DES FABRIQUES 68700 CERNAY
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 01/06/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00193
    Adresse : HFA A RUE DE MULHOUSE 68180 HORBOURG-WIHR
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00185
    Adresse : 2 RUE PAUL REISS 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00177
    Adresse : CENTRE CIRSUD 6 ROUTE DE BERGHEIM 67600 SELESTAT
    Date de création : 22/03/2004
    Date de clôture : 01/07/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00144
    Adresse : 13 RUE DU FAUBOURG-DE-SAVERNE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 01/02/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00078
    Adresse : 2 RUE DU ROSSBERG 68270 WITTENHEIM
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 31/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00086
    Adresse : 78 RUE DE MULHOUSE 68310 WITTELSHEIM
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 18/08/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00102
    Adresse : 16 RUE DE LA 4EME D.M.M. 68700 CERNAY
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00110
    Adresse : 1 RUE DE L'ANCIEN GOLF 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 01/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00151
    Adresse : 26 RUE DE LA REDOUTE 67500 HAGUENAU
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00136
    Adresse : 7 AV DU DOCTEUR CHARLES HOULLION 67600 SELESTAT
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00045
    Adresse : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 67600 SELESTAT
    Date de création : 02/05/1994
    Date de clôture : 22/03/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    945 651 149 00029
    Adresse : 78 FAUBOURG DES VOSGES 68800 THANN
    Date de création : 15/05/1992
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise DOMIAL

Finances de DOMIAL

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 54,1M
EBITDA - EBE (€) -3,2M
Résultat net (€) 7,76M 10,7M
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 48M -46,4M
BFR exploitation (€) 0
BFR hors exploitation (€) 48M -46,4M
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 11,6M
Fonds de roulement net global (€) -444M -38,1M
Couverture du BFR -9,3 0,8
Trésorerie (€) 7,09M 36,6M
Dettes financières (€) 0 376M
Capacité de remboursement 29,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 1,9
Autonomie financière (%) 24,7 24,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -106
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 100M 95M
Liquidité générale 0 1,4
Couverture des dettes -89,2 1,8
Fonds propres (€) 188M 179M
Rentabilité 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 6
Rentabilité économique (%) 0 1,5
Valeur ajoutée (€) 0 -20M
Structure d'activité 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 363K 10,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DOMIAL

Entreprises dirigées par DOMIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMIAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMIAL

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/12/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/04/2024
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    18/04/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    18/04/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/02/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/02/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/02/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/02/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/02/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/02/2024
    • Document inconnu
    25/09/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Directeur Général délégué.
      • Départ du Directeur Général.
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    03/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Directeur Général délégué.
      • Départ du Directeur Général.
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    03/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination du Directeur Général délégué.
      • Départ du Directeur Général.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    03/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Départ du Directeur Général.
      • Nomination du Directeur Général délégué.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    03/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination du Directeur Général délégué.
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Départ du Directeur Général.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    03/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de vice-président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    27/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    27/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    27/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/02/2021
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Divers
      • Extrait des délibérations de la commission permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin - Désignation de Monsieur Marcel BAUER en qualité de représentant de la collectivité aux CA et aux AG de DOMIAL en remplacement de Mme Frédérique MOZZICONACCI
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement du représentant permanent du Conseil Départemental du Bas-Rhin - désignation de M. Marcel BAUER en remplacement de Mme Frédérique MOZZICONACCI
    06/08/2020
    • Divers
      • Extrait des délibérations de la commission permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin - Désignation de Monsieur Marcel BAUER en qualité de représentant de la collectivité aux CA et aux AG de DOMIAL en remplacement de Mme Frédérique MOZZICONACCI
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement du représentant permanent du Conseil Départemental du Bas-Rhin - désignation de M. Marcel BAUER en remplacement de Mme Frédérique MOZZICONACCI
    06/08/2020
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du projet de fusion - Fusion devenue effective avec effet au au 31/10/2019
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du projet de fusion - Fusion devenue effective avec effet au au 31/10/2019
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement et nomination d'administrateurs
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de M Gabriel REEB , Président en exercice, en qualité de représentant permanent de l'administrateur Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est au sein du Conseil d'Admnistration de DOMIAL ESH.
    05/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement et nomination d'administrateurs
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de M Gabriel REEB , Président en exercice, en qualité de représentant permanent de l'administrateur Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est au sein du Conseil d'Admnistration de DOMIAL ESH.
    05/08/2020

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Comptes annuels de DOMIAL

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  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
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  • Comptes sociaux 2017 28/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/09/2017
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Procédures collectives de DOMIAL

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Contentieux de DOMIAL

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/06/2026, 25/04535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/06373
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13/04/2026, 25/00307
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13/04/2026, 25/00306
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2026, 26/00109
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/03/2026, 25/07829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/03/2026, 25/04534
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23/02/2026, 25/00340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23/02/2026, 25/00324
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23/02/2026, 25/00318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/02/2026, 25/00038
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/02/2026, 26/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/02/2026, 25/05967
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/01/2026, 26/00550
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/12/2025, 25/00297
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/12/2025, 25/00294
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/12/2025, 25/00295
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/12/2025, 25/00296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/12/2025, 25/00263
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/12/2025, 25/00120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/12/2025, 25/00240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2025, 24/10242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/12/2025, 24/09744
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/12/2025, 25/05705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/11/2025, 25/00038
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/11/2025, 25/00208
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/11/2025, 25/00209
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/10/2025, 25/02813
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00225
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00159
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00171
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00170
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00192
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/10/2025, 25/02600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/09/2025, 24/08969
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/09/2025, 25/02707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/08/2025, 25/00119
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/07/2025, 25/00062
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/07/2025, 25/00048
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/07/2025, 25/00067
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/07/2025, 25/00049
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/06/2025, 24/10398
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/06/2025, 24/06898
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. DOMIAL
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 24/00345
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 24/00071
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 25/00047
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 25/00029
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 25/00030
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 24/00368
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 25/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 24/00366
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 25/00037
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/06/2025, 24/00369
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01730
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2025, 24/01870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 25/00014
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 25/00013
    Début du contentieux : 07/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 24/00331
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 25/00016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 25/00015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 24/00436
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 24/00435
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 25/00012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 24/00434
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/04/2025, 24/00433
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/04/2025, 25/00718
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/03/2025, 24/10903
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/03/2025, 24/07063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/02/2025, 24/00117
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/02/2025, 24/00370
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/02/2025, 24/00344
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/02/2025, 24/00297
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/02/2025, 24/00382
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/02/2025, 24/04016
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/02/2025, 24/08007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/01/2025, 24/02622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/12/2024, 24/00255
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/12/2024, 24/00195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/12/2024, 24/00249
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/12/2024, 24/00248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/12/2024, 24/00247
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/12/2024, 24/00333
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/12/2024, 24/04373
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2024, 24/03843
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/12/2024, 24/04014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/10/2024, 24/02623
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/09/2024, 24/02687
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de DOMIAL

  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : ROGER Patrick ; Directeur général délégué : PERRIOT Mathias ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBERNARD Frédéric ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : CHOUKRI Abdelaziz ; Administrateur : MOUHEB Emile ; Administrateur : ETTER Yannick ; Administrateur : TANGHE Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20260027, annonce n°4679
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 40 911 760,00 €
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260027, annonce n°4678
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : ROGER Patrick ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBERNARD Frédéric ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : CHOUKRI Abdelaziz ; Administrateur : MOUHEB Emile ; Administrateur : ETTER Yannick ; Administrateur : TANGHE Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20260027, annonce n°4677
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20250232, annonce n°4725
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20250182, annonce n°6888
  • MODIFICATION 11/09/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 37 411 760,00 €
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240176, annonce n°1204
  • MODIFICATION 19/07/2024
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : ROGER Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20240139, annonce n°1634
  • MODIFICATION 19/07/2024
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 34 411 760,00 €
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240139, annonce n°1633
  • MODIFICATION 19/07/2024
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20240139, annonce n°1632
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20240135, annonce n°4958
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : CHOUKRI Abdelaziz ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20240135, annonce n°1598
  • MODIFICATION 28/04/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 1 Avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur, Président du conseil d'administration : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : KLEIN Sylvie ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : ROGER Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20240084, annonce n°2659
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20230192, annonce n°3925
  • MODIFICATION 22/03/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 27 217 664,00 €
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230057, annonce n°1395
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général délégué : PERRIOT Mathias, Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20230025, annonce n°2487
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE
    Bodacc B n°20230025, annonce n°2486
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20230025, annonce n°2485
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20230025, annonce n°2484
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20230025, annonce n°2483
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2022
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20220249, annonce n°2916
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : AMRHEIN Sandrine ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie né(e) JASKIEWIECZ ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie né(e) MEYER ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20210199, annonce n°1327
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 24 817 664,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20210199, annonce n°1326
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20210199, annonce n°1325
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20210160, annonce n°7138
  • MODIFICATION 05/03/2021
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20210045, annonce n°937
  • MODIFICATION 05/03/2021
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20210045, annonce n°936
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20200177, annonce n°2369
  • MODIFICATION 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 21 417 664,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20200177, annonce n°929
  • MODIFICATION 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : VOLTZ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20200177, annonce n°928
  • MODIFICATION 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 17 552 160,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20200177, annonce n°927
  • MODIFICATION 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 17 915 840,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY, Autre forme juridique (AFJ), 19 place de Lattre de Tassigny 68800 Thann (RCS MULHOUSE TJ (6852) 276 800 125)
    Bodacc B n°20200177, annonce n°926
  • MODIFICATION 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : VOLTZ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20200177, annonce n°925
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2019
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20190192, annonce n°4071
  • VENTE 02/08/2019
    RCS de Colmar
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190148, annonce n°954
  • MODIFICATION 07/07/2019
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 17 552 160,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20190129, annonce n°1049
  • MODIFICATION 07/07/2019
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : BAUMERT Henri ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20190129, annonce n°1048
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2018
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20180229, annonce n°1606
  • MODIFICATION 06/11/2018
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 13 452 160,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : SCHMIDT Liliane ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : STEFANA Graziella ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : BAUMERT Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
    Bodacc B n°20180211, annonce n°1364
  • MODIFICATION 06/12/2017
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ (Olivier), AMRHEIN (Sandrine), GARNIER (Jean-Louis) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
    Bodacc B n°20170234, annonce n°710
  • MODIFICATION 06/12/2017
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alaini), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par DIRR (Robert) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
    Bodacc B n°20170234, annonce n°709
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20170117, annonce n°5800
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté apr SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1297
  • MODIFICATION 14/05/2017
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 11 952 160,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et fusion, L. 236-1
    Bodacc B n°20170092, annonce n°1299
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; directeur général délégué : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor) ; PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert) ; HEIDER (Jean-Paul) ; LUTZ (Albert) ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte) ; VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel) ; SCHMIDT (Liliane) ; PETITGENAY (Philippe) ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique) ; GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René) ; KAUFFMANN (Alain) ; GEORG (Christophe, Auguste) ; KREUTER (Bernard) ; MAESANI (Bernard) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) par SORDI (Michel) ; EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA) ; RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA) ; MEYER (Thierry)
    Bodacc B n°20160250, annonce n°2359
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représente par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN : représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANl (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BAMEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants ; MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
    Bodacc B n°20160250, annonce n°2342
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20160135, annonce n°4924
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20160135, annonce n°4923
  • VENTE 13/11/2016
    RCS de Colmar
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20160221, annonce n°666
  • MODIFICATION 05/10/2016
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 8 785 888,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160195, annonce n°837
  • VENTE 18/05/2016
    RCS de Colmar
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20160097, annonce n°622
  • MODIFICATION 24/03/2016
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 8 784 640,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160059, annonce n°1992
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20160012, annonce n°1971
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2015
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20150131, annonce n°1992
  • MODIFICATION 18/10/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : DOMIAL
    Capital : 5 789 648,00 €
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : KREUTER (Bernard), ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE représenté par HAAG (René), KAUFFMAN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), STEFANA (Graziella), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; membre du conseil de surveillance : KREUTER (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
    Bodacc B n°20150200, annonce n°621
  • VENTE 21/05/2015
    RCS de Colmar
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20150096, annonce n°256
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 3 359 872,00 €
    Description : modification survenue sur l'administration et le capital
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) repésenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du conseil de surveillance : STEFANA (Graziella) ; membres du directoire : KIEFFER (Chrsitian), BLANQUET (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
    Bodacc B n°20150073, annonce n°1206
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
    Bodacc B n°20150014, annonce n°2461
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2014
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20140095, annonce n°3425
  • MODIFICATION 20/11/2014
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 1 859 872,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140223, annonce n°1109
  • MODIFICATION 20/11/2014
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 872,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et fusion L.236-1 à compter du 30 juin 2014. Personnes morales ayant participé à l'opération : société absorbée : ESPACE RHENAN SAEM, société anonyme d'économie mixte (SAEM) , 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (5851) 778 980 425). Société absorbante : HABITAT FAMILIALE D'ALSACE D'HLM, société anonyme (SA), 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (6851) 945 651 149)
    Bodacc B n°20140223, annonce n°1108
  • VENTE 25/06/2014
    RCS de Colmar
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20140120, annonce n°1039
  • MODIFICATION 16/03/2014
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François) , SCHIMDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (ASSh) représenté par THOMAS (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC , MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
    Bodacc B n°20140053, annonce n°962
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2013
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20130090, annonce n°2499
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20120069, annonce n°2783
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20120086, annonce n°1563
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre), HAAG (René) et GROUPE HABITER ALSACE (ASO), représenté par THOMAS (Michel) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20120086, annonce n°1562
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1377
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; KAUFFMANN (Alain) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1346
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20110069, annonce n°3864
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du directoire : BLANQUET (Dominique) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; SCHMIDT (Liliane) ; KUSTER épouse OLIVIER (Christiane, Romaine) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; membre du directoire : KIEFFER (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20110192, annonce n°1025
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du directoire : THOMAS (Michel) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et SCHAEFFER (Marc) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC (S.A.) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
    Bodacc B n°20110173, annonce n°1382
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2010
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20100077, annonce n°2999
  • MODIFICATION 16/05/2010
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du directoire : THOMAS (Michel), membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul), membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER, épouse OLIVIER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), OMEYER (Jean-Paul), commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES, commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert), membres du directoire : KIEFFER (Christian), SCHAEFFER (Marc)
    Bodacc B n°20100094, annonce n°887
  • MODIFICATION 26/03/2010
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : S.A.T.F.C. SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ; membre du directrice : KIEFFER (Christian)
    Bodacc B n°20100060, annonce n°2319
  • MODIFICATION 23/02/2010
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par : DIRINGER (Jean-Paul) ; membre du directoire : HUG (Gérard) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représentée par : MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE représentée par : WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT représentée par : BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; SCHMIDT (Liliane) ; OLIVIER née KUSTER (Christiane, Romaine) ; DIRR (Robert) ; : PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY représentée par : SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par : SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représentée par : HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER représentée par : BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN représentée par : BAEUMLER (Jean-Pierre) ;OMEYER (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ; membre du directoire : KIEFFER (Christian)
    Bodacc B n°20100037, annonce n°804
  • MODIFICATION 25/10/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/02/2009
    Administration : changement de représentant permanent pour la ville de Thann ; partant : HIRSPIELER (Francine) ; nouveau BAEUMLER (Jean, Pierre), membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20090206, annonce n°1016
  • MODIFICATION 25/10/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/06/2008
    Administration : changement de représentant permanent pour la ville de Guebviller ; partant : STUDER (Jean, Paul) ; nouveau : BRINGIA (Stéphanie), membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20090206, annonce n°1015
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Bodacc C n°20090077, annonce n°3222
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/06/2009
    Administration : changement de membre du conseil de surveillance ; partant : GERER CONSEIL - GSC 895 HFA ; nouveau : OMEYER (Jean-Paul)
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1365
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal, anciennement : 12A, rue de Mulhouse à 68180 Horbourg-Wihr, date d'effet : 01/01/2009
    Bodacc B n°20090101, annonce n°2475
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr
    Description : date d'effet : 28/11/2008, modification sur l'administration
    Administration : nouveau membre du directoire : KIEFFER (Christian).
    Bodacc B n°20090101, annonce n°2474
  • MODIFICATION 19/03/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr
    Description : modification sur l'administration, date d'effet : 30/05/2008
    Administration : modification représentants permanents : pour la ville de Thann, partant : BAUEMLER (Jean, Pierre), nouveau : HIRSPIELER (Francine), pour la communauté de communes du canton de ville, partant : HAAG (René), nouveau : SCHMITT (Bernard), pour la ville de Cernay, partant : SORDI (Michel), nouveau : SIEGER (Charles), pour le conseil général du Bas Rhin, partant : WIRTH (Jean, Paul), nouveau : HAAG (René).
    Bodacc B n°20090055, annonce n°2213
  • MODIFICATION 28/11/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.C. D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr
    Description : modification de la composition du conseil d'administration, le 26/06/2008
    Administration : changement des membres du conseils de surveillance ; partant : BOHN (Francis) ; nouveaux : DIRR (Robert) et PETITGENAY (Philippe).
    Bodacc B n°20080218, annonce n°1493
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2008
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 A, rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr
    Bodacc C n°20080095, annonce n°2785
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/12/2006
    Administration : modification de la composition du conseil d'administration, changement membre du conseil de surveillance, partant : UHL (Paul) ; nouveaux : LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER épouse OLIVIER (Romaine).
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2441
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SE D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008
    Administration : modification de la composition du conseil d'administration ; démission d'un membre du directoire : ERB (Jean).
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2417
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/06/2007
    Administration : modification co-commissaires aux comptes titulaire : partant : THOMANN (François) ; nouveau : SOGEX ; suppléant : partant : GIELLA (Raphaël), nouveau : BECK (André).
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2416
  • MODIFICATION 21/09/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA'D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nouveaux membres du conseil de surveillance : ville de Sélestat représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean, François).
    Bodacc B n°20080170, annonce n°778
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 859 552,00 €
    Adresse : 12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr
    Description : augmentation du capital de 759 552 euros, date d'effet : 07/12/2007
    Bodacc B n°20080102, annonce n°2509
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
    Capital : 759 552,00 €
    Adresse : 12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2005
    Administration : changement membres du conseil de surveillance : partants : ville de Vieux-Thann représentée par BRUN (Yvette) née GRISEZ, ville de Masevaux représentée par SCHMITT (Michel), ville de Saint Louis représentée par ZOELLE (Jean, Marie), manufacture d'impression LAUTH (Scheurer) représentée par PREVOT (Jean, Mathieu), WEBER (André), FISCHER (Philippe), nouveaux ENGELHARDT (Bernard), BOHN (Francis), GERER CONSEIL représenté par LOUIS (Francis), conseil général du Bas Rhin représenté par WIRTH (Jean, Paul)
    Bodacc B n°20080102, annonce n°2508
  • MODIFICATION 28/03/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. D'HLM
    Capital : 759 552,00 €
    Adresse : 12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr
    Description : modification sur l'administration, le 07/12/2007
    Administration : nomination membre du directoire : ERB (Jean).
    Bodacc B n°20080053, annonce n°2847

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    Titulaire : ZENNA BATIMENT

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  • Objet : Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 7: 24THM02807

    Montant : 354 331,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE

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  • Objet : Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau: Lot 10 : LOT 10 - PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 28 460,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ALSACIENNE RENOVATION INTERIEURE

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  • Objet : Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 01 - DEMOLITION - MACONNERIE

    Montant : 332 233,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZENNA BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation de 72 logements - 1 à 11 rue de la Vancelle à SELESTAT - 23 à 29 rue de Londres à BENFELD (LOT 09 - PEINTURES - SOLS SOUPLES)

    Montant : 229 781,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEINRICH SCHMID STRASBOURG (HEINRICH SCHMID)

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  • Objet : Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 02 - DEMOLITION - GROS-OEUVRE

    Montant : 144 397,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION FUETTERER & FILS

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  • Objet : STRASBOURG - Transformation d’un immeuble de bureaux en une résidence étudiante de 57 logements avec bureaux - 14 rue du Faubourg-de-Pierre (LOT 03 : CHARPENTE BOIS)

    Montant : 111 899,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS

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  • Objet : Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 08 - ISOLATION THERMIQUE INTERIEURE

    Montant : 77 574,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADISOLATION

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  • Objet : Kirchberg - réhabilitation thermique de 25 logements - 1 à 37 rue de la verte voie - LOT 05 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - PEINTURES EXTERIEURES

    Montant : 179 428,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT)

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  • Objet : Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 8: 24THM02808

    Montant : 713 734,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 5: SECTEUR COLMAR

    Montant : 243 843,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 07 - METALLERIE

    Montant : 386 510,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS-FERMALU SARL

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 10 - ELECTRICITE

    Montant : 44 105,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue Foch à CERNAY, 4 maisons 12/14 rue 4ème DMM et 4/6 rue de Lattre à CERNAY, 6 logements 13 rue de Luttenbach à MUNSTER et 4 logements 4 rue de l’Ecole à GEISHOUSE - LOT 09 : SANITAIRE - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 216 161,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HUG FLUIDES

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 77 917,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 12 - DESAMIANTAGE - DEMOLITION

    Montant : 8 270,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTEC (MM DESAMIANTAGE)

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  • Objet : Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 1 : LOT 01 - PLATRERIE et#8211, FAUX PLAFONDS - ENDUITS

    Montant : 20 638,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ALSACIENNE RENOVATION INTERIEURE

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  • Objet : Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 01 - DESAMIANTAGE

    Montant : 21 460,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIAL

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  • Objet : Réhabilitation de 72 logements - 1 à 11 rue de la Vancelle à SELESTAT et 23 à 29 rue de Londres à BENFELD (LOT 10 : CARRELAGE - FAIENCE)

    Montant : 12 356,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ZENNA BATIMENT

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  • Objet : Molsheim - mission de maitrise d’oeuvre complète de réhabilitation partielle et d’amélioration énergétique de 25 logements - 4-6 rue de champagne et 1 rue de lorraine: Accord cadre

    Montant : 19 550,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIBATHERM SARL

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 02 - RAVALEMENT DE FACADES

    Montant : 89 665,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT)

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  • Objet : Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    Montant : 71 932,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HETRE ARCHITECTURE

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  • Objet : Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    Montant : 71 932,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT (BET PROJELEC)

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  • Objet : Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    Montant : 71 932,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET HBI

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  • Objet : Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    Montant : 71 932,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CS2L INGENIERIE

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  • Objet : Benfeld - mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une réhabilitation de 8 logements locatifs et création d’annexes situés aux 5 et 5a rue de strasbourg

    Montant : 70 300,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCARIS

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  • Objet : Benfeld - mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une réhabilitation de 8 logements locatifs et création d’annexes situés aux 5 et 5a rue de strasbourg

    Montant : 70 300,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B3EC

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  • Objet : Benfeld - mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une réhabilitation de 8 logements locatifs et création d’annexes situés aux 5 et 5a rue de strasbourg

    Montant : 70 300,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDENOVA

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  • Objet : Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 2 : LOT 02 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 8 446,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERHARD - RBOGROUP

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 03 - COUVERTURE - CHARPENTE

    Montant : 260 435,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue Foch à CERNAY, 4 maisons 12/14 rue 4ème DMM et 4/6 rue de Lattre à CERNAY, 6 logements 13 rue de Luttenbach à MUNSTER et 4 logements 4 rue de l’Ecole à GEISHOUSE - LOT 11 : SERRURERIE

    Montant : 25 412,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 07 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 15 441,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 6: Secteur CERNAY

    Montant : 26 968,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 10 - SANITAIRE

    Montant : 263 379,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (HAUS'LAND)

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations collectives de génie climatique: Lot 02: BAS-RHIN

    Montant : 2 381 906,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 07 - MULTI-SERVICES - RENOVATION SALLES DE BAIN ET WC LOGEMENTS OCCUPES

    Montant : 455 309,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (HAUS'LAND)

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  • Objet : Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 10 - SERRURERIE

    Montant : 95 863,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIESS

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  • Objet : Construction d’un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 Petit Chemin de Sausheim à RIXHEIM - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD

    Montant : 773 034,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.P.M. SARL SCOP

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  • Objet : Kirchberg - réhabilitation thermique de 25 logements - 1 à 37 rue de la verte voie - LOT 10 - ELECTRICITE

    Montant : 133 010,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 72 logements - 1 à 11 rue de la vancelle à selestat et 23 à 29 rue de londres à benfeld (nouvelle consultation des lots 01, 03, 06, 09 et 10): Lot 2 : LOT 03 - ELECTRICITE

    Montant : 453 697,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXHELIA

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  • Objet : Strasbourg - construction d’une extension d’un centre d’accueil de jour - rue de l’abbé lemire

    Montant : 962 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKD

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation (Lot 02 : Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin)

    Montant : 717 183,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 9 : LOT 09 - CHAUFFAGE et#8211, VENTILATION et#8211, INSTALLATION SANITAIRE

    Montant : 44 110,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (HAUS'LAND)

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  • Objet : Flaxlanden - réhabilitation de 6 logements 13 rue du fossé: Lot 3 : LOT N°03 et#8211, MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    Montant : 53 820,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 02 - COUVERTURE - CHARPENTE - ZINGUERIE

    Montant : 676 048,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

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  • Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des contrats d’entretien des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques

    Montant : 95 203,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENSEURS CONSULTING

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  • Objet : Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 05 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 93 985,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau: Lot 2 : LOT 02 - VOIRIES - RESEAUX DIVERS - GROS-OEUVRE

    Montant : 173 925,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE

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  • Objet : Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 5 : LOT 05 - REVETEMENTS DE SOL SOUPLES et#8211, TRAITEMENT DE PLANCHER BOIS

    Montant : 8 520,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE DECOR

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEF CONCEPT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GF2 SERVICES STRASBOURG

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATURN RENOVATION

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  • Objet : Entretien des espaces verts: LOT 02 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE STRASBOURG / BAS-RHIN

    Montant : 359 014,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : Colmar - travaux d’aménagement du hall d’entrée et de la cuisine du bâtiment administratif - 25 place du capitaine dreyfus: LOT 01 - AMENAGEMENT DU HALL D’ENTREE ET DE LA CUISINE

    Montant : 110 589,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (HAUS'LAND)

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  • Objet : Colmar - travaux d’aménagement du hall d’entrée et de la cuisine du bâtiment administratif - 25 place du capitaine dreyfus: Lot 2 :ELECTRICITE ET COURANT FAIBLE

    Montant : 4 838,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXHELIA

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  • Objet : Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 13 - ISOLATION PLANCHERS - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 117 184,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MENETRIER

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster et#8211; 4 logements 4 rue de l’ecole à geishouse - LOT 08 - PLATRERIE - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 11 854,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES SN GROUPE BONGLET)

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  • Objet : Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 01 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ECHAFAUDAGE

    Montant : 1 115 414,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS

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  • Objet : Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 08 - SANITAIRE - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (HAUS'LAND)

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  • Objet : Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 07 - PLATRERIE - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 143 301,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT)

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 4 : LOT 04 - CHAUFFAGE / VENTILATION

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXHELIA

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 3 : LOT 03 - SANITAIRE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXHELIA

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 5 : LOT 05 - ÉLECTRICITÉ

    Montant : 273 479,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXHELIA

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 7 : LOT 07 - COUVERTURE / ÉTANCHÉITÉ / ZINGUERIE

    Montant : 92 983,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OLLAND ET COMPAGNIE

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 7: Secteur THANN

    Montant : 471 493,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 9: SECTEUR GUEBWILLER- MUNSTER

    Montant : 318 916,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 10: SECTEUR ST LOUIS- ALTKIRCH

    Montant : 384 662,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Flaxlanden - réhabilitation de 6 logements 13 rue du fossé: Lot 1 : LOT N°01 et#8211, GROS-?UVRE

    Montant : 81 644,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION

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  • Objet : Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 8: SECTEUR MULHOUSE

    Montant : 369 402,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 10 : LOT 10 - PLÂTRERIE / FAUX PLAFONDS / ISOLATION

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S B I BATIMENT (S.B.I. BATIMENT)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’EHPAD "Les Trois Fleurs" à HOLTZHEIM

    Montant : 445 250,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRLW ARCHITECTES

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 1 : LOT 01 - DÉSAMIANTAGE

    Montant : 44 489,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCM DEMOLITION

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 11 : LOT 11 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    Montant : 116 887,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 12 : LOT 12 - PEINTURE INTÉRIEURE

    Montant : 44 620,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 13 : LOT 13 - REVÊTEMENT SOL SOUPLE

    Montant : 89 562,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUNGER FILS

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 15 : LOT 15 - ASCENSEUR

    Montant : 112 310,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 2 : LOT 02 - GROS ?UVRE / VRD / LOCAL POUBELLES

    Montant : 86 744,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 6 : LOT 06 - ÉCHAFAUDAGES / ITE / FAÇADES / PEINTURE EXTÉRIEUR

    Montant : 246 240,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 8 : LOT 08 - MENUISERIE EXTÉRIEURES PVC / VITRINE BOIS

    Montant : 417 727,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D&G MENUISERIE (D&G MENUISERIE SARL)

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  • Objet : Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 9 : LOT 09 - MÉTALLERIE / SERRURERIE

    Montant : 88 789,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBRIMA

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  • Objet : Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau (lot 00 : nettoyage)

    Montant : 2 674,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACM NETTOYAGE 67

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  • Objet : Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 10 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

    Montant : 95 123,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 09 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE

    Montant : 342 639,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 01 - ECHAFAUDAGE

    Montant : 89 423,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREPI STYLE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols:LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GF2 SERVICES STRASBOURG

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols:LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS HEINIMANN EURL

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols:LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEF CONCEPT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS HEINIMANN EURL

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  • Objet : Fourniture de gaz naturel rendu sur site - 1er marché subséquent n°23fds02001 passé sur le fondement de l’accord-cadre n°23fda01100 (lot 01 - secteur grdf)

    Montant : 7 014 223,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Blodelsheim - travaux de reprise suite à un sinistre - ancienne gendarmerie - 32 rue d’ensisheim - LOT 01 - CONSOLIDATION DE SOLS

    Montant : 613 900,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOSEC FRANCE

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  • Objet : Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 04 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC

    Montant : 343 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA FT2J

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  • Objet : Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 09 - ELECTRICITE

    Montant : 295 012,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXHELIA

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEF CONCEPT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATURN RENOVATION

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HITTIER & FILS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATURN RENOVATION

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HITTIER & FILS

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Labels et certificats de DOMIAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 NC 99 93
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DOMIAL

  • #MYHAPPYCOLOC'
    Enregistrée le 13/06/2016
    Expire le 13/06/2036
    Classes : 36 , 37 , 38
    Numéro : FR4279532
    Marque renouvelée
  • DOMIAL LA VIE EN MIEUX!
    Enregistrée le 13/06/2016
    Expire le 13/06/2026
    Classes : 36 , 37 , 38
    Numéro : FR4279534
    Marque enregistrée
  • La vie couleur séniors
    Enregistrée le 13/06/2016
    Expire le 13/06/2036
    Classes : 36 , 37 , 38
    Numéro : FR4279537
    Marque renouvelée
  • LA MATINEE DES INITIATIVES
    Enregistrée le 21/12/2015
    Expire le 21/12/2025
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR4235691
    Marque enregistrée
  • DOMIAL
    Enregistrée le 10/07/2003
    Expire le 10/07/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3236575
    Marque renouvelée
  • HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. d'hlm
    Enregistrée le 21/07/1999
    Expire le 21/07/2019
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR99807142
    Marque expirée

Aides perçues par DOMIAL

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 78 218 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 22 909 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 125 480 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 6 235 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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