| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.42Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GACHET ROMAIN
| SIREN : | 948 262 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 948 262 167 00018 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de GACHET ROMAIN
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Etablissements de l'entreprise GACHET ROMAIN
-
Adresse : 925 CHEMIN DE LA BRUYERE 42110 SALVIZINETDate de création : 01/01/2023Nom commercial : Romain Gachet
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Adresse : LA ROCHE DES MOUCHES 63490 EGLISENEUVE-DES-LIARDSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : ROMAIN GACHET SYLVICULTURE
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Adresse : 307 RUE SAINT ROCH 42810 ROZIER-EN-DONZYDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Nom commercial : ROMAIN GACHET SYLVICULTURE
Etablissements de l'entreprise GACHET ROMAIN
Dirigeants et représentants de GACHET ROMAIN
-
Chef d'entreprise
30 ans - 08/1996Depuis le 01/01/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GACHET ROMAIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
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Comptes annuels de GACHET ROMAIN
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Conformité de GACHET ROMAIN
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Aides perçues par GACHET ROMAIN
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
392 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
524 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
857 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 336 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
06/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
1 387 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
13/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
821 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
13/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



