SPL VIATERRA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2026, 2602968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Albingia, Société SMABTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Société Abeille Iard et Santé, ARTELIA CONSULTING, EKHOS, DALKIA, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/12/2025, 25/03185
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDVERDE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 18/07/2025, 25/00410
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 2, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 2B, DEUX BIS, S.C.I. FAVIS, LES TROIS SIX, S.C.I. IRISH WHISKEY TASTER, S.C.I. IZYSINDIC, LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 11, S.C.I. BRUNA, S.C.I. ZANI, SCI TEMPERANCE ACTIVITES, SCI SV3, SCI OUSTAU OCCITAN, S.A. AGIRA, SCI DEMETER 2005, LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE, YVECO FINANCE & PATRIMOINE, SCI DE L'HOTEL DE CAYLUS, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 18/07/2025, 25/00411
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE/, S.A.S. ALTILIUM, S.C.I.ET FILS, DU MIDI, S.C.I. BLE, S.C.I. LULU, SCI MADILLAN, PIERRE - HENRI FRONTIL, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONMÉDITERRANÉE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, 3F OCCITANIE, SCI ORAD, COMMUNE DE, S.C.I. CHRISTEL, AKORDENSE, S.C.I. VICTOR, 39 PAUL RIQUET, S.C.I. LINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 27/09/2024, 24/00062
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 19/02875
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MOLLEVI, SCI B B IMMO, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE du
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice