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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026
Adresse : 8 ROUTE DE LA MOULINETTE, 17600 BALANZAC
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2023
Dirigeants : Thomas Romain , THOMAS Séverine

Voir les statuts

Informations juridiques de RSAMENAGEMENT

SIREN : 949 061 485
SIRET (siège) : 949 061 485 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18949061485
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 24/02/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 949 061 485 R.C.S. Saintes
Capital social : 1 000,00 €

Activité de RSAMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Tous travaux de terrassement, assainissement, terrasses sur plat, bois et dallage, revêtement, tranchées techniques, petite maçonnerie.
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise RSAMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    949 061 485 00015
    Adresse : 8 ROUTE DE LA MOULINETTE 17600 BALANZAC
    Date de création : 01/04/2023

Etablissements de l'entreprise RSAMENAGEMENT

Finances de RSAMENAGEMENT

Dirigeants et représentants de RSAMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSAMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RSAMENAGEMENT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Document inconnu
    16/02/2023
    • Document inconnu
    16/02/2023
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/02/2023
    • Copie des statuts
    15/02/2023

Comptes annuels de RSAMENAGEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RSAMENAGEMENT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/07/2026
    Jugement d'ouverture 30/07/2026
    Bodacc A n°20260150/3724 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de RSAMENAGEMENT

Annonces BODACC de RSAMENAGEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2026
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 8 Route de la Moulinette 17600 Balanzac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260159, annonce n°973
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026
    RCS de Saintes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
    Bodacc A n°20260150, annonce n°3724
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Route de la Moulinette 17600 Balanzac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250155, annonce n°1330
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Route de la Moulinette 17600 Balanzac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240162, annonce n°1205
  • CRÉATION 28/02/2023
    RCS de Saintes
    Dénomination : RSaménagement
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 8 Route de la Moulinette 17600 Balanzac
    Activité : tous travaux de terrassement, assainissement, terrasses sur plat, bois et dallage, revêtement, tranchées techniques, petite maçonnerie.
    Administration : Président : THOMAS Romain ; Directeur général : THOMAS Séverine
    Bodacc A n°20230041, annonce n°375

Cartographie de RSAMENAGEMENT

Comment contacter RSAMENAGEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 ROUTE DE LA MOULINETTE
17600 BALANZAC
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  • BANQUE CIC OUEST (855 801 072) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RSAMENAGEMENT et BANQUE CIC OUEST de la relation : Banque

Biens immobiliers de RSAMENAGEMENT

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Appels d'offres gagnés par RSAMENAGEMENT

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Labels et certificats de RSAMENAGEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RSAMENAGEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RSAMENAGEMENT

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