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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

LA TETE DE L'ART (BISTRO DES ENFANTS TERRIBLES)

949 104 749 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 99 RUE ROGER SALENGRO, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/02/2023
Dirigeant : Kerloeguen Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de LA TETE DE L'ART

SIREN : 949 104 749
SIRET (siège) : 949 104 749 00013
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR24949104749
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHE-SUR-YON , le 20/02/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 949 104 749 R.C.S. La roche-sur-yon
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA TETE DE L'ART

Activité principale déclarée : Restauration traditionnelle, bar, restauration rapide et vente à emporter de tous produits alimentaires et boissons (alcoolisées ou non)
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA TETE DE L'ART applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA TETE DE L'ART

  • Siège

    En activité

    949 104 749 00013
    Adresse : 99 RUE ROGER SALENGRO 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 17/02/2023
    Enseigne : BISTRO DES ENFANTS TERRIBLES

Etablissements de l'entreprise LA TETE DE L'ART

Finances de LA TETE DE L'ART

Dirigeants et représentants de LA TETE DE L'ART

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA TETE DE L'ART

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA TETE DE L'ART

    • Certificat de dépôt de fonds
    17/02/2023
    • Copie des statuts
    17/02/2023
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de LA TETE DE L'ART

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Conformité de LA TETE DE L'ART

1 procédure collective
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 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LA TETE DE L'ART

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Procédures collectives de LA TETE DE L'ART

  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/06/2025
    Jugement d'ouverture 04/06/2025
    Bodacc A n°20250117/1812 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    03/06/2026
    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 03/06/2026 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
    Avis de dépôt 01/09/2026
    Bodacc A n°20260178/3510 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Contentieux de LA TETE DE L'ART

  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 03/06/2026, 2025005927
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 04/06/2025, 2025005757
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJURIS, SELARLCommissaire
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LA TETE DE L'ART

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260178, annonce n°3510
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 99 rue roger salengro 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250117, annonce n°5617
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250117, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 99 rue roger salengro 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250083, annonce n°7944
  • VENTE 25/04/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : 99 rue roger salengro 85000 La Roche-sur-Yon
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 86000,00 euros.
    Ancien propriétaire : SARL SALYA
    Bodacc A n°20230081, annonce n°2570

Cartographie de LA TETE DE L'ART

Comment contacter LA TETE DE L'ART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 99 RUE ROGER SALENGRO
85000 LA ROCHE-SUR-YON
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