| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOLY applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de TOLY
| SIREN : | 949 391 783 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 949 391 783 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MONTLUCON, le 21/10/2026) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/02/2023) |
| Numéro RCS : | 949 391 783 R.C.S. Montlucon |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de TOLY
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Etablissements de l'entreprise TOLY
Etablissements de l'entreprise TOLY
Dirigeants et représentants de TOLY
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Gérant
33 ans - 07/1993Depuis le 28/02/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOLY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TOLY
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de TOLY
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Conformité de TOLY
Alertes de TOLY
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/06/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TOLY
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Liquidation judiciaire Du 11/02/2026 au 21/10/2026Insuffisance d'actif Depuis le 21/10/2026Jugement d'ouverture 11/02/2026Bodacc A n°20260032/4764 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire11/02/2026Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement en date du 11/02/2026 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et nommant comme liquidateur la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON. Date d'effet : 11/02/2026Avis de dépôt 21/09/2026Bodacc A n°20260190/2768 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 12/10/2026Bodacc A n°20260206/5372 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 21/10/2026Bodacc A n°20260206/5365 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/10/2026Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 21/10/2026, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Date d'effet : 21/10/202621/10/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Contentieux de TOLY
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Cour d'appel de Montpellier, 11/06/2025, 23/01740Début du contentieux : 15/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TOLY
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2026RCS de MontluçonBodacc A n°20260206, annonce n°5372Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2026RCS de MontluçonBodacc A n°20260206, annonce n°5365Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2026RCS de MontluçonBodacc A n°20260190, annonce n°2768Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2026RCS de MontluçonBodacc A n°20260032, annonce n°4764Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2025RCS de MontluçonBodacc C n°20250232, annonce n°110Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2025Adresse : 10 Rue Porte Saint-Pierre 03100 MontluçonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2024RCS de MontluçonBodacc C n°20240127, annonce n°469Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2024Adresse : 10 Rue Porte Saint-Pierre 03100 MontluçonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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CRÉATION 05/03/2023RCS de MontluçonBodacc A n°20230045, annonce n°77Dénomination : TOLYCapital : 1 000,00 €Adresse : 10 Rue Porte Saint-Pierre 03100 MontluçonActivité : le commerce de détail d'articles d'habillements, de chaussures, d'accessoires de mode et de bijoux.Administration : Gérant : LESDASSE Quentin, Bernard
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