Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

SCEA ROSSARD

949 664 684 · Active
Adresse : LIEU DIT MARCILLY, 79310 VERRUYES
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/2023
Dirigeant : ROSSARD Sébastien

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA ROSSARD

SIREN : 949 664 684
SIRET (siège) : 949 664 684 00022
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR80949664684
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 09/03/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/03/2023)
Numéro RCS : 949 664 684 R.C.S. Niort
Capital social : 2 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCEA ROSSARD

Activité principale déclarée : Elevage de bovins
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCEA ROSSARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    949 664 684 00022
    Adresse : LIEU DIT MARCILLY 79310 VERRUYES
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    949 664 684 00014
    Adresse : 2 LE COUDRET 79400 AUGE
    Date de création : 01/03/2023
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA ROSSARD

Finances de SCEA ROSSARD

Dirigeants et représentants de SCEA ROSSARD

Entreprises dirigées par SCEA ROSSARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA ROSSARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA ROSSARD

    • Copie des statuts mis à jour
    07/03/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/03/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    07/03/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    07/03/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/03/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    07/03/2023
    • Document inconnu
    07/03/2023
    • Document inconnu
    07/03/2023

Comptes annuels de SCEA ROSSARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA ROSSARD

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SCEA ROSSARD

  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : SCEA ROSSARD
    Adresse : Lieu-dit Marcilly 79310 Verruyes
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSARD Sébastien, Jean-Paul, Jean-Luc
    Bodacc B n°20240061, annonce n°2536
  • CRÉATION 15/03/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : SCEA ROSSARD
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 2 Le Coudret 79400 Augé
    Activité : elevage de bovins
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSARD Jean-Paul, Michel, Jean-Louis
    Bodacc A n°20230052, annonce n°1537
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA ROSSARD

Comment contacter SCEA ROSSARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEU DIT MARCILLY
79310 VERRUYES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA ROSSARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA ROSSARD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCEA ROSSARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA ROSSARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA ROSSARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA ROSSARD

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 263 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 980 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 470 €
Autorité : FEADER
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur