| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de DS CREATION
| SIREN : | 949 885 909 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 949 885 909 00018 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 16/03/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/03/2023) |
| Numéro RCS : | 949 885 909 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de DS CREATION
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Etablissements de l'entreprise DS CREATION
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Adresse : 784 ROUTE DES ANDELYS 27380 AMFREVILLE-LES-CHAMPSDate de création : 13/03/2023
Etablissements de l'entreprise DS CREATION
Dirigeants et représentants de DS CREATION
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Gérant
34 ans - 07/1992Depuis le 16/03/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DS CREATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DS CREATION
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination de président
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de DS CREATION
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Conformité de DS CREATION
0 sanction
Alertes de DS CREATION
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Procédures collectives de DS CREATION
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Liquidation judiciaire Depuis le 27/08/2026Jugement prononçant 27/08/2026Bodacc A n°20260170/2431 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/08/2026Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/08/2026, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2026J00183, désigne liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux
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Redressement judiciaire Du 02/07/2026 au 27/08/2026Jugement d'ouverture 02/07/2026Bodacc A n°20260131/2334 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/07/2026Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 02/07/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00183, date de cessation des paiements le 31/10/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
Contentieux de DS CREATION
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Tribunal de commerce d'Évreux, 27/08/2026, 2026L00476Début du contentieux : 02/07/2026Position : DéfendeurAutres parties : SELARL MANDATEAMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 04/06/2026, 2024F00137Position : DéfendeurAutres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025078402Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2024, 24/00351Début du contentieux : 17/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SH CONSTRUCTION, ISOLA SUD OUEST, RTF CONSTRUCTION, RIBENDUIT, EURL PETROU, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, Entreprise THOMAS JULIENO, JLV ET FILS, EntrepriseDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DS CREATION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2026RCS d'EvreuxBodacc A n°20260170, annonce n°2431Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
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ANNONCE01/09/2026Événement : Jugement de conversion en liquidation judiciaireJournal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2026RCS d'EvreuxBodacc A n°20260131, annonce n°2334Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
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ANNONCE07/07/2026Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJournal : Medialex
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DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2025RCS d'EvreuxBodacc C n°20250012, annonce n°642Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2024Adresse : 784 Route des Andelys 27380 Amfreville-les-ChampsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024RCS d'EvreuxBodacc C n°20240013, annonce n°898Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2023Adresse : 784 Route des Andelys 27380 Amfreville-les-ChampsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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