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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/07/2026, 25/00794
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS ANASTA, S.C.I. GLP SAINT MARTIN, S.A. ALLIANZ, SA SMA, BUREAU ALPES CONTROLES, FONDATEC, TPING, S.A. MENDES, S.A.R.L.ETANCHEITE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, NOVOFERM FRANCE, ALU B, S.A.R.L. SL2A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE GAL, AZUR PRO ENERGIES, S.A.S. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, BELLE ENVIRONNEMENT, STM NERVI, RTP NG, S.A.S. EUROVIA PACA, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, MMA IARD, ARTESIE, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, Q.I.M, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), APRC
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/04/2026, 25/00794
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, AXA FRANCE IARD, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BELLE ENVIRONNEMENT, RTP NG, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, SELARL ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJP), ENTREPRISE PELISSARD, MMA IARD, SCI GLP SAINT MARTIN 4, ALLIANZ, S.A. SMA, BUREAU ALPES CONTROLES, FONDATEC, TPING, S.A. MENDES, COLLIN ETANCHEITE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, NOVOFERM FRANCE, ALU B, S.A.R.L. SL2A, ARTESIE, Q.I.M, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), AZUR PRO ENERGIES, S.A.S. A.P.R.C, STM NERVI, ENTREPRISE GAL, Société AXA N.ZIMMERMANN & MH MAUREL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/01/2025, 19/08081
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIBEX, Société ATELIER 4+, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC, COLAS FRANCE, MENDES SAS, OFFROY, Société SMABTP, S.C.I. PARC LOGISTIQUE MAISON NEUVE 4, SCI PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
22/05/2018, 16/02436
Début du contentieux :
02/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2009, 07/17642
Début du contentieux :
03/09/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELCIMAI REALISATIONS