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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06770
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, G TEC, S.A. INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), ESPACIL RESIDENCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06766
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, G TEC, INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), ESPACIL RESIDENCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06773
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
G TEC, INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), ESPACIL RESIDENCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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