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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

950 495 861 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : PRES DES LA FONTAINE, RTE DE QUINGEY, 25290 RUREY
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 10/10/1989
Dirigeant : SCPB II

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Informations juridiques de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

SIREN : 950 495 861
SIRET (siège) : 950 495 861 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR32950495861
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 30/10/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/10/1989)
Numéro RCS : 950 495 861 R.C.S. Besancon
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Activité principale déclarée : Commercialisation, maintenance, pose de tous matériels de signalisation routière, entretien espaces verts.
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIGNALISATION POSE MAINTENANCE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    950 495 861 00011
    Adresse : PRES DES LA FONTAINE RTE DE QUINGEY 25290 RUREY
    Date de création : 10/10/1989

Etablissements de l'entreprise SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Finances de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) -72,8K 1,3K 8,94K 74,8K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 926K 952K 773K 874K
BFR exploitation (€) 167K 253K 26,2K 144K
BFR hors exploitation (€) 759K 699K 747K 730K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 983K 1,06M 1,07M 875K
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,4 1
Trésorerie (€) 57K 112K 302K 737
Dettes financières (€) 326K 347K 361K 195K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,3 0,1 0,3
Autonomie financière (%) 44,8 44,9 42,6 50,9
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 691K 731K 810K 560K
Liquidité générale 2,1 2,2 2,1 2,5
Couverture des dettes 0 0,1 0,4 0,3
Fonds propres (€) 668K 741K 740K 731K

Dirigeants et représentants de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

  • SCPB II
    Président
    SIREN : 508371234
    Depuis le 24/07/2009
    • Anciens dirigeants
  • BLOUET Michel
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    04/1948 - 01/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 13/03/2017 au 10/11/2020
  • STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 13/03/2017 au 10/11/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    10/11/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/09/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D UN PRESIDENT ET MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIREXAUX COMPTES
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D UN PRESIDENT ET MAINTIEN DES MANDATS DES COMMISSAIREXAUX COMPTES
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    05/07/2001
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
    20/11/1997
    • Divers
      • RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME
    22/09/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    28/07/1997

Comptes annuels de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 24/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/03/2024
  • Comptes sociaux 2021 02/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 25/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/03/2017
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Conformité de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

1 procédure collective
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 1 contentieux
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Alertes de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

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Procédures collectives de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 07/05/2025
    Jugement d'ouverture 07/05/2025
    Bodacc A n°20250095/1561 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/02/2023, 22DA00097
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/05/2025
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250095, annonce n°1561
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240101, annonce n°1903
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240057, annonce n°942
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220025, annonce n°648
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200228, annonce n°1386
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : SIGNALISATION POSE MAINTENANCE
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SCPB IIBRAEMS Sébastien
    Bodacc B n°20200223, annonce n°1067
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190209, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Route de Quingey-Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190115, annonce n°2332
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180051, annonce n°1840
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170030, annonce n°3723
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20160028, annonce n°2437
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20140090, annonce n°3701
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20140004, annonce n°3055
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20120089, annonce n°2457
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20120002, annonce n°3950
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20100094, annonce n°2342
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20100016, annonce n°2321
  • MODIFICATION 31/12/2009
    RCS de Besançon
    Dénomination : SIGNALISATION POSE MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SCPB II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel
    Bodacc B n°20090252, annonce n°625
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Rurey
    Bodacc C n°20090088, annonce n°2645
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Besançon
    Dénomination : SIGNALISATION POSE MAINTENANCE
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : SCPB II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry
    Bodacc B n°20090199, annonce n°324
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Rurey, route de Quingey - Près de la Fontaine 25290 Ornans
    Bodacc C n°20080076, annonce n°4017

Cartographie de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Comment contacter SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PRES DES LA FONTAINE
RTE DE QUINGEY
25290 RUREY

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Appels d'offres gagnés par SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

  • Objet : MS0 à BdC LOT 1 mats droits - extension et potences cannelées

    Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : March� 2019-044 : Mise � 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l’Ognon - Fourniture et pose de 4 potences

    Montant : 55 906,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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  • Objet : Travaux de fabrication et d’installation de portiques de signalisation en gares de p�age

    Montant : 2 078 906,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SANEF

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Labels et certificats de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SPM SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 100 000 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Publication : 01/12/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10881121

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